Travaux de dépollution pyrotechnique des sols avant projets urbains — 18c044ao années 2018 à 2021

Toulouse Métropole

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement no17tm08 du 6.7.2017. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomines

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2018-05-22	Informations complémentaires
2018-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 18C044AO-AV/NF-
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vzVIuSKIsR 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199204
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement avance: 5 %: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Renseignement(s) dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de diagnostic et d'opérations de travaux de dépollution pyrotechnique afin de garantir la faisabilité technique et financière d'opérations d'aménagement et de constructions nouvelles sur des terrains en renouvellement urbain. Ainsi, le diagnostic a pour but de déterminer si une pollution pyrotechnique du sol est avérée. Dans ce cas, une opération de dépollution pyrotechnique sera nécessaire afin de permettre de poursuivre les différents travaux sur le site en toute sécurité. Dans des cas d'urgence ou de difficultés d'accès au site, si la dépollution systématique ne peut pas être effectuée, un opérateur habilité et qualifié en pyrotechnie sera mis en place au pied des pelles mécaniques lors des terrassements.

Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1.8.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31.7.2019. Il pourra être reconduit 2 fois par période successive de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières, capacités techniques et professionnelles. Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, notamment dans les domaines suivants:

— connaissance sur la dépollution des sols,

— terrassement,

— chargement de terres, transport de terres polluées,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

—— qualification FNTP 7551 Dépollution des sols

—— les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises,

—— les références de prestations ou travaux similaires: liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

—— une attestation de formation en sous section 4 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante — et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations ou travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vzVIuSKIsR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Administratif(s): Toulouse Métropole DGDEP — Direction de la performance marchés publics — Bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, Chantal Drouillard, Tél: +33 567738966, Fax +33 561222005, dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr
Adresse postale: Technique(s): Toulouse Métropole DGDEP — Direction de l'environnement et de l'énergie, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex, 5 Sabine Chardavoine, Tél.: +33 562274697
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Selon les reconductions éventuelles: prochaine consultation soit en 2019, 2020, 2021.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement avance: 5 %: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Renseignement(s) dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 089-199204 (2018-05-07)

Informations complémentaires (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-222889
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199204
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée.

La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).

Source: OJS 2018/S 098-222889 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).

Valeur totale du marché: 71 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-377997
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017 il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant au moyen de bons de commande. Il suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Montant estimatif retenu: 71 985 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: Géomines
Adresse postale: Zone d'activités des Playes, 142 rue des Technologies
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 71 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2018/S 166-377997 (2018-08-29)

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