Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement no17tm08 du 6.7.2017. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 18C044AO-AV/NF-
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement no17tm08 du 6.7.2017. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199204
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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Source: OJS 2018/S 089-199204 (2018-05-07)
Informations complémentaires (2018-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-222889
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199204
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2018/S 098-222889 (2018-05-22)
Avis d'attribution de marché (2018-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
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Valeur totale du marché: 71 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-377997
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation s'effectue...”
Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017 il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum s'exécutant au moyen de bons de commande. Il suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Montant estimatif retenu: 71 985 EUR HT.
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Source: OJS 2018/S 166-377997 (2018-08-29)