Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Références: au moins 3 opérations récentes comprenant de la gestion de terres non inertes se déroulant en milieu urbain de type «aménagement d’espaces publics» (places, parcs publics, rues) ou projet d’aménagement immobilier ayant un montant de travaux supérieurs à 300 000 EUR HT
Qualifications ou références équivalentes
— FNTP 2321 (Travaux de terrassement courant en milieu urbain),
— certificats de qualification professionnelle de conformité à des spécifications techniques, LNE ou équivalent,
— Qualibat 1111 - Démolition (Technicité courante) - démolition ou la déconstruction partielle ou totale de constructions ou d'ouvrages courants tels que:
—— bâtiments comportant au plus 3 niveaux (R + 2) et situés en dehors des voies publiques et d'un environnement à risques,
—— ouvrages d'art de faible importance,
En cas de découverte d’amiante, l'entreprise devra justifier, suivant la nature des matériaux des qualifications professionnelle suivante ou de leur équivalence:
— Qualibat 1552 «ouvrages extérieurs de bâtiment» ou équivalent.
Le périmètre de la certification précisera le ou les domaines d’intervention dans lesquels l’entreprise exerce son activité:
—— ouvrages extérieurs de bâtiment,
—— ouvrages intérieurs de bâtiment,
—— installations fixes de traitement de l’amiante,
—— génie civil et terrains amiantifères,
—— installations industrielles,
—— matériels et équipements de transport.
L’entreprise ne pourra sous-traiter les travaux sur matériaux amiantifères qu’a des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Effectif: 10 personnes