Travaux de déconstruction pour les opérations de génie civil de la ville de Cannes

Ville de Cannes

Le présent marché porte sur les travaux de déconstruction (démolition sélective) ou de démolition à effectuer pour des opérations de travaux dans le cadre de l'entretien, des grosses réparations, de la rénovation ou des aménagements à réaliser sur les bâtiments et sites communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scoffier Freres

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319428
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Dans le but de parfaire leur offre, la ville de Cannes se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix (cf. art. 8.3 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites annuelles suivantes: montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 700 000 EUR HT. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans le bon de commande ou par voix d'échanges électroniques consécutivement à l'envoi du bon de commande en fonction de l'étendue des travaux à réaliser.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause d'insertion sociale est prévue dans les conditions fixées à l'article 1.6 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Courrier électronique: marches-publics@cille-cannes.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Modalité de financement et de paiement:

— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— prix unitaires révisables,

— avance réglementaire 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 140-319428 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-545278
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319428
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de déconstruction pour les opérations de génie civil de la ville de Cannes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom: Scoffier Frères
Adresse postale: 5990 route de Gilette, quartier de l'Euzière
Commune postale: Gilette
Code postal: 06830
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 8.11.2018, le contrat est consultable à la direction des achats sur rendez-vous: direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Pour la partie à prix unitaire: montant minimum annuel 100 000 EUR HT, montant maximum annuel 700 000 EUR HT. Le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Source: OJS 2018/S 239-545278 (2018-12-07)

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