Le présent marché porte sur les travaux de déconstruction (démolition sélective) ou de démolition à effectuer pour des opérations de travaux dans le cadre de l'entretien, des grosses réparations, de la rénovation ou des aménagements à réaliser sur les bâtiments et sites communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00”
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@cille-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de déconstruction pour les opérations de génie civil de la ville de Cannes”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les travaux de déconstruction (démolition sélective) ou de démolition à effectuer pour des opérations de travaux dans le cadre...”
Brève description
Le présent marché porte sur les travaux de déconstruction (démolition sélective) ou de démolition à effectuer pour des opérations de travaux dans le cadre de l'entretien, des grosses réparations, de la rénovation ou des aménagements à réaliser sur les bâtiments et sites communaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites annuelles suivantes: montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 700 000 EUR HT. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans le bon de commande ou par voix d'échanges électroniques consécutivement à l'envoi du bon de commande en fonction de l'étendue des travaux à réaliser.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dans le but de parfaire leur offre, la ville de Cannes se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les...”
Informations complémentaires
Dans le but de parfaire leur offre, la ville de Cannes se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix (cf. art. 8.3 du RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est prévue dans les conditions fixées à l'article 1.6 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
12:00 📅
“Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage:...”
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Modalité de financement et de paiement:
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaires révisables,
— avance réglementaire 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 140-319428 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18744 Travaux de déconstruction pour les opérations de génie civil de la ville de Cannes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes.
Description du marché:
“Travaux de déconstruction pour les opérations de génie civil de la ville de Cannes.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18744
Titre:
“Travaux de déconstruction pour les opérations de génie civil de la ville de Cannes”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Scoffier Frères
Adresse postale: 5990 route de Gilette, quartier de l'Euzière
Commune postale: Gilette
Code postal: 06830
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 8.11.2018, le contrat est consultable à la direction des achats sur rendez-vous: direction des...”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 8.11.2018, le contrat est consultable à la direction des achats sur rendez-vous: direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Pour la partie à prix unitaire: montant minimum annuel 100 000 EUR HT, montant maximum annuel 700 000 EUR HT. Le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.
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Source: OJS 2018/S 239-545278 (2018-12-07)