Travaux de curage, désamiantage, déplombage, démolition sur le site de l'hôtel Dieu

Informations complémentaires

Il est précisé qu'en application de l'article 40 du décret 2016-360, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Ainsi, le soumissionnaire choisissant la dématérialisation de sa candidature devra déposer son offre dématérialisée, de même, un candidat recourant au dépôt papier de sa candidature devra déposer son offre en format papier. La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes: les critères de sélection sont les suivants:

— garanties financières: adéquation des moyens financiers avec l'opération. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs économiques,

— capacités professionnelles et techniques notamment la qualité et la pertinence des références présentées.

Les candidatures seront jugées selon les critères de pondération suivants:

— garanties financières 30 %,

— capacités professionnelles et techniques 70 %.

Seuls les candidats admis à présenter une offre seront invités à réaliser une visite de site. La visite de site conditionne la validité de l'offre, elle sera donc obligatoire. La visite aura lieu la semaine 27. En application de l'article 55 du décret nº 2016-360, le RPA contrôlera que les 3 à 5 candidats retenus par la commission de sélection des candidatures n'entrent pas dans le cadre des interdictions de soumissionner. L'absence de transmission des documents suivants entraîne l'élimination du candidat conformément à l'article 51 du décret 2016-360 au motif d'irrecevabilité de la candidature. Le RPA exigera, avant l'envoi de l'invitation à participer à la phase offre de la procédure concurrentielle avec négociation, la transmission des éléments suivants:

— pour attester qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 1º et aux (a) et (c) du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 ou au 1º de l'article 46 de la même ordonnance, un extrait de casier judiciaire, le bulletin nº 2 ou B2, ou document équivalent, de l'ensemble des membres de l'organe de gestion, ou d'une personne physique qui détient le pouvoir de représentation, ou une attestation sur l'honneur,

— les attestations et certificats fiscaux et sociaux,

— un extrait Kbis,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— une attestation sur l'honneur des membres du groupement qu'ils ne sont pas dans les interdictions de soumissionner mentionnées au b) du 4º et au 5º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899. Pour le jugement, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 62 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

— critère 1 (coefficient: 60 %): prix,

— critère 2 (coefficient: 40 %): technique:

—— sous-critère a: méthodologie proposée pour assurer les prestations du marché (pondération: 60 %),

—— sous-critère b: moyens humains dédiés et moyens matériels et techniques dédiés (pondération: 30 %),

—— sous-critère c: planning prévisionnel (10 %).