Travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance de la métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole Aix-Marseille-Provence

Travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Ouvrages maritimes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché
2019-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: 71180533
Brève description:

Travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2197&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2197&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-502824
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Estimation partie à bons de commande: 500 000 EUR HT. Estimation partie marchés subséquents: 4 600 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 6 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Estimation partie à bons de commande: 500 000 EUR HT.

Estimation partie marchés subséquents: 4 600 000 EUR HT.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 6 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés, 13007 Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2197&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: adéquation des moyens matériels qui seront affectés aux prestations du marché: 50 %,

— sous-critère B: adéquation des moyens humains affectés aux prestations du marché: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse de courrier électronique valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse de courrier électronique dans leur demande. Les demandes de renseignements devront être adressées: par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse de courrier électronique valide valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article 40 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 220-502824 (2018-11-13)

Avis d'attribution de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n L'accord-cadre sera exécuté: — en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret n — en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128478
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-502824
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille. Tél.: +33 491997194. fax.: +33 491997196 du lundi au vend sauf J. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n

L'accord-cadre sera exécuté:

— en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret n

— en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Travaux de création et d'entretien des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Estimation partie à bons de commande: 500 000 EUR HT.

Estimation partie marchés subséquents: 4 600 000 EUR HT.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 6 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Ectm
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Entreprise Jean Negri et Fils
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Nom: GTM Sud
Commune postale: Vitrolles
Nom: Seaworks
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés, 13007 Marseille

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préf. de région bd P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20. Tél.: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 056-128478 (2019-03-15)

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