Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement — 15 lots

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 18-EAU-026
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — cS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224583
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15.2.2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 300 000 EUR Ht-Montant maximum 900 000 EUR (H.T.). Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lyon 7
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 1.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois pour deux années.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lyon 8
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois deux années.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15.2.2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 160 000 EUR Ht-Montant maximum 600 000 EUR H.T. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Lyon 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 3.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois 2 années.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15.2.2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 400 000 EUR HT-Montant maximum 1 200 000 EUR HT. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Lyon 1
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 4.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 300 000 euro Ht-Montant maximum 900 000 euroHt. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Lyon 5ème et 9ème
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 5.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 200 000 euro Ht-Montant maximum 800 000 euroHt. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Villeurbanne
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 6.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 400 000 euro Ht-Montant maximum 1 200 000 euro (H.T.). Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 7.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 300 000 euroHt-Montant maximum 800 000 euroHt. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Saint-Priest, Corbas et Mions
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 8.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 160 000 euro Ht-Montant maximum 600 000 euro (H.T.). Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Saint-Fons, Vénissieux, Solaize et Feyzin
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'asainissement pour le secteur géographique concerné du lot 9.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 200 000 euro Ht-Montant maximum 700 000 euroHt. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Bron, Chassieu et Vaulx-En-Velin
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 10.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme montant, minimum 300 000 euro Ht-Montant maximum 1 000 000 euro (H.T.).Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Liste complète des communes situées sur le territoire de la subdivision ET Nord énoncée dans le réglement de la consultation
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 11.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 300 000 euro Ht-Montant maximum 1 200 000 euro (H.T.). Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 12.

Intitulé du lot: Charbonnières les Bains, Craponne, Francheville, Marcy l'etoile, Saint-Genis les Ollières, Tassin la Demi-Lune, La Tour de Salvagny
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 13.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 250 000 euro Ht-Montant maximum 1 000 000 euro (H.T.). Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Charly, Givors, Grigny, Saint-Genis Laval, Vernaison
Numéro du lot: 14
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 14.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années qui débutera à compter du 15/02/2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Pour la période ferme, montant minimum 200 000 euro Ht-Montant maximum 800 000 euro (H.T.). Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Ste-Foy-Lès-Lyon
Numéro du lot: 15
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement pour le secteur géographique concerné du lot 15.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lyon 7

Lyon 8

Lyon 3

Lyon 1er, 2ème et 4ème.

Lyon 5ème et 9ème.

Villeurbanne.

Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu.

Saint-Priest, Corbas et Mions.

Saint-Fons, Vénissieux, Solaize et Feyzin.

Bron, Chassieu et Vaulx-En-Velin.

Liste complète des communes situées sur le territoire de la subdivision ET Nord énoncée dans le réglement de la consultation.

Charbonnières les Bains, Craponne, Francheville, Marcy l'etoile, Saint-Genis les Ollières, Tassin la Demi-Lune, La Tour de Salvagny.

Charly, Givors, Grigny, Saint-Genis Laval, Vernaison.

La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Ste-Foy-Lès-Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1— version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.15.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

a) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) Être en capacité de réaliser des travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement; de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

b) Qualification FNTP 5143 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) à une profondeur de tranchée < ou = à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < ou = à 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret n

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.

Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement, C.C.A.P. Avance: accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. Variation des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Les lots1-3-4-6-7-10-11-12-13 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 28.6 de l'acte d'engagement - cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) de chaque lot.

Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement -cahier des clauses administratives particulières de chaque lot et/ou à l'article 4.3.7 du cahier des clauses techniques particulières (C.C.A.P.) commun aux 15 lots.

Autres conditions particulières d'exécution:

En raison de la nature des travaux à exécuter, l'entrepreneur doit être en mesure:

1) d'avoir une capacité d'intervention en journée du lundi au vendredi, toute l'année y compris pendant les périodes de congés, mais hors jours fériés.

2) de réaliser simultanément deux chantiers sur un seul et même lot.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/ Direction Eau et Déchets/Direction adjointe de l'eau/Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Métropole de Lyon organise la présente consultation dans le cadre de ses activités menées en qualité d'entité adjudicatrice. Le présent marché public est un accord-cadre à lots séparés fractionnés à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics.cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 15.2.2019 ou de sa date de sa notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit expressément une fois 2 ans. Les montants de la période ferme sont identiques pour la période de reconduction. Précision du 4.2.6: le délai minimal pendant lequel le sous missionnaire est tenu de maintenir son offre est de 220 jours à compter de la date limite de réception des offres. Précision du 4.1.1: appel d'offres ouvert en application des articles 41 et 42.1 de l'ordonnance des marchés publics et des articles 26, 33, 66 à 68 du décret des marchés publics. Financement: le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Pour toute information complémentaire se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention de DCE:

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement selon les modalités suivantes: Le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé sous la référence (18-eau-026) — demande d'envoi: La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. La demande du dossier doit être effectuée: soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon/Dducv/Direction eau et déchets/ Direction adjointe de l'eau /Unités marchés publics — 20 rue du Lac — cS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03-soit par télécopie au no +33 478958970-soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation:http://marchespublics.grandlyon.com.

(Icone «enveloppe» sur la page dédiée à la consultation). retrait sur place:le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon.

Dducv/Direction eau et déchets/ Direction adjointe de l'eau /Unités marchés publics — immeuble le Triangle — 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, «Département du Tarn-Et-Garonne», n

Source: OJS 2018/S 098-224583 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065633
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-224583
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

— ces accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter du 15 février 2019. Ils peuvent être reconduits expressément une fois 2 ans. — ces marchés font suite à une procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1 — modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / Direction eau et déchets / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers.
Intitulé du lot: Lyon 5
Brève description:

Travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement.

Intitulé du lot: Bron, Chassieu et Vaulx-en-Velin
Liste complète des communes situées sur le territoire de la subdivision et nord énoncée dans le règlement de la consultation
Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l'Étoile, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny
Charly, Givors, Grigny, Saint-Genis-Laval, Vernaison
La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Ste-Foy-lès-Lyon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lyon 1

Lyon 5

Villeurbanne

Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu

Saint-Priest, Corbas et Mions

Saint-Fons, Vénissieux, Solaize et Feyzin

Bron, Chassieu et Vaulx-en-Velin

Liste complète des communes situées sur le territoire de la subdivision et nord énoncée dans le règlement de la consultation

Charbonnières-les Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l'Étoile, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny

Charly, Givors, Grigny, Saint-Genis-Laval, Vernaison

La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Ste-Foy-lès-Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Pertinence des mesures mises en uvre pour le respect de l'environnement
Pertinence des mesures mises en uvre pour le respect de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Cholton
Adresse postale: 197 ancien Canal de la Madeleine
Commune postale: Chabanière
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477296110 📞
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Mdtp
Adresse postale: 33 rue du Traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Adresse postale: ZAC des Pierres Blanches — 33 rue du Traitéb de Rome
ZA La Madeleine — Le Chambon — BP 81— Saint-Maurice-sur-Dargoire
Nom: Seea tp
Adresse postale: 4 rue de la Vie Guerse
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Coiro TP
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: Legros TP
Adresse postale: 2433 avenue de l'Europe
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Sogea Rhône-Alpes
Adresse postale: 34 rue Antoine Primat
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69603
Nom: Stracchi
Adresse postale: 6a rue de la Chapelle d'Wours — BP 3
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Nom: Albertazzi
Adresse postale: 118 route du Charpenay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Nom: Guillet Clavel
Adresse postale: 6 A rue de la Ghapelle d'Wours — BP 18
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Carrion TP
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: Sade CGTH
Adresse postale: Agence du Grand Lyon — 43 rue Plerre Dupont — BP i2
Commune postale: Genas
Code postal: 69741
Nom: Gantelet Galaberthier
Adresse postale: 40 rue Lucette et René Desgrand — CS 800055
Code postal: 69604
Nom: Beylat TP
Adresse postale: Parc d'activités La Bâtonne, RD 315
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Nom: Soterly
Adresse postale: rue des Coquelicots
Nom: Ets Rene Collet et Cie
Adresse postale: 2 rue François Mermet
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Code postal: 69160
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Nom: Rampa TP
Adresse postale: Parc des Ayats — 353 rue de Guénas
Nom: Coiro Calade
Adresse postale: rue Charles Sève
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Nom: Stpml
Adresse postale: 50 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280
Adresse postale: 6a rue de la Chapelle d'Wours — BP 18
Nom: Cholton SAS
Adresse postale: 197 Ancien Canal de la Madeleine
Nom: Ets René Collet et Cie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7
9
11
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/ Direction eau et déchets/Direction adjointe de l'eau/Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

— ces accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter du 15 février 2019. Ils peuvent être reconduits expressément une fois 2 ans.

— ces marchés font suite à une procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1

— modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / Direction eau et déchets / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 029-065633 (2019-02-07)

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