Le périmètre des prestations de construction de branchements neufs d'assainissement de la rive sud de la Seine, pour le compte de la Direction de l'assainissement est le suivant: Grand-Couronne, La Bouille, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Petit-Couronne, Rouen Sud, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen; Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, La Londe, Orival, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction de branchements sur les réseaux d'assainissement de la rive sud de la Seine
18-Assain-Whvs-Txrivesud”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le périmètre des prestations de construction de branchements neufs d'assainissement de la rive sud de la Seine, pour le compte de la direction de...”
Brève description
Le périmètre des prestations de construction de branchements neufs d'assainissement de la rive sud de la Seine, pour le compte de la direction de l'assainissement est le suivant: Grand-Couronne, La Bouille, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Petit-Couronne, Rouen Sud, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen; Caudebec-les-Elbeuf, Elbeuf, La Londe, Orival, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 639 706 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie
Description du marché:
“Le périmètre des prestations de construction de branchements neufs d'assainissement de la rive sud de la Seine, pour le compte de la direction de...”
Description du marché
Le périmètre des prestations de construction de branchements neufs d'assainissement de la rive sud de la Seine, pour le compte de la direction de l'assainissement est le suivant: Grand-Couronne, La Bouille, Le Grand-Quevilly, Le Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Petit-Couronne, Rouen Sud, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen; Caudebec-les-Elbeuf, Elbeuf, La Londe, Orival, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe au présent règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Montant des travaux apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel)”
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 099-226969
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud construction / SAT en groupement
Adresse postale: rue du Professeur Charles Nicolles
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76141
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 639 706 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et sans montant maximum, au...”
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et sans montant maximum, au groupement Gagneraud construction/SAT pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 767 647,20 EUR HT. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 18-70513 publié le 26.5.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2018/s 099-226969 publié le 26.5.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. n 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 197-446412 (2018-10-10)