Travaux de construction de 66 logements, d'une crèche et d'un parc de stationnement au 18 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux | OPH Seine Ouest Habitat

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2018-10-12	Informations complémentaires
2018-10-31	Informations complémentaires
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431064
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance les travaux sur ses fonds propres, par emprunt et par le biais de subventions de l'État, de la Région Île-de-France, de l'Établissement public territorial Grand-Paris Seine Ouest et du ministère de la défense. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1) La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants: La gestion du chantier (notée sur 40) décomposée de la façon suivante: — la gestion générale du chantier: L'organisation et les moyens mis en œuvre pendant toutes les phases du chantier et les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances, la méthodologie des levées de réserves et de mise en service (notée sur 15), — les procédures d'auto-contrôle (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne) (notées sur 10), — les actions mises en œuvre pour le respect des objectifs de développement durable (notées sur 10), — le plan d'installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux…) (noté sur 5), — les moyens affectés pour réaliser les travaux: les moyens humains (organigramme fonctionnel et composition de l'équipe) et les moyens matériels. La qualité des moyens et la cohérence avec le délai d'exécution seront prises en compte (notés sur 20), — la méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état et la cohérence du phasage planning (notée sur 20), — l'adéquation des matériaux proposés au regard du CCTP et des fiches techniques des matériaux (notée sur 20). 2) Le prix proposé par le candidat constituant (40 %) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance les travaux sur ses fonds propres, par emprunt et par le biais de subventions de l'État, de la Région Île-de-France, de l'Établissement public territorial Grand-Paris Seine Ouest et du ministère de la défense. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1) La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

La gestion du chantier (notée sur 40) décomposée de la façon suivante:

— la gestion générale du chantier: L'organisation et les moyens mis en œuvre pendant toutes les phases du chantier et les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances, la méthodologie des levées de réserves et de mise en service (notée sur 15),

— les procédures d'auto-contrôle (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne) (notées sur 10),

— les actions mises en œuvre pour le respect des objectifs de développement durable (notées sur 10),

— le plan d'installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux…) (noté sur 5),

— les moyens affectés pour réaliser les travaux: les moyens humains (organigramme fonctionnel et composition de l'équipe) et les moyens matériels. La qualité des moyens et la cohérence avec le délai d'exécution seront prises en compte (notés sur 20),

— la méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état et la cohérence du phasage planning (notée sur 20),

— l'adéquation des matériaux proposés au regard du CCTP et des fiches techniques des matériaux (notée sur 20).

2) Le prix proposé par le candidat constituant (40 %) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance les travaux sur ses fonds propres, par emprunt et par le biais de subventions de l'État, de la Région Île-de-France, de l'Établissement public territorial Grand-Paris Seine Ouest et du ministère de la défense. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1) La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

La gestion du chantier (notée sur 40) décomposée de la façon suivante:

— la gestion générale du chantier: L'organisation et les moyens mis en œuvre pendant toutes les phases du chantier et les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances, la méthodologie des levées de réserves et de mise en service (notée sur 15),

— les procédures d'auto-contrôle (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne) (notées sur 10),

— les actions mises en œuvre pour le respect des objectifs de développement durable (notées sur 10),

— le plan d'installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux…) (noté sur 5),

— les moyens affectés pour réaliser les travaux: les moyens humains (organigramme fonctionnel et composition de l'équipe) et les moyens matériels. La qualité des moyens et la cohérence avec le délai d'exécution seront prises en compte (notés sur 20),

— la méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état et la cohérence du phasage planning (notée sur 20),

— l'adéquation des matériaux proposés au regard du CCTP et des fiches techniques des matériaux (notée sur 20).

2) Le prix proposé par le candidat constituant (40 %) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et/ou

— d'un recours contractuel, dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, et/ou

— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2018/S 191-431064 (2018-10-01)

Informations complémentaires (2018-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-453755
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431064
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2018/S 200-453755 (2018-10-12)

Informations complémentaires (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 21 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-484059
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2018/S 212-484059 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 697 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-557613
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Bouygues bâtiment Île-de-France
Adresse postale: Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 12 697 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2018/S 244-557613 (2018-12-14)