Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction de 66 logements, d'une crèche et d'un parc de stationnement au 18 rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter...”
Brève description
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter...”
Description du marché
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:30 📅
“Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en...”
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance les travaux sur ses fonds propres, par emprunt et par le biais de subventions de l'État, de la Région Île-de-France, de l'Établissement public territorial Grand-Paris Seine Ouest et du ministère de la défense. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1) La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:
La gestion du chantier (notée sur 40) décomposée de la façon suivante:
— la gestion générale du chantier: L'organisation et les moyens mis en œuvre pendant toutes les phases du chantier et les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances, la méthodologie des levées de réserves et de mise en service (notée sur 15),
— les procédures d'auto-contrôle (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne) (notées sur 10),
— les actions mises en œuvre pour le respect des objectifs de développement durable (notées sur 10),
— le plan d'installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux…) (noté sur 5),
— les moyens affectés pour réaliser les travaux: les moyens humains (organigramme fonctionnel et composition de l'équipe) et les moyens matériels. La qualité des moyens et la cohérence avec le délai d'exécution seront prises en compte (notés sur 20),
— la méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état et la cohérence du phasage planning (notée sur 20),
— l'adéquation des matériaux proposés au regard du CCTP et des fiches techniques des matériaux (notée sur 20).
2) Le prix proposé par le candidat constituant (40 %) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et/ou
— d'un recours contractuel, dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, et/ou
— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2018/S 191-431064 (2018-10-01)
Informations complémentaires (2018-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 191-431064
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-06 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2018/S 200-453755 (2018-10-12)
Informations complémentaires (2018-10-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 21 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter...”
Brève description
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 21 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter...”
Texte
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 21 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter...”
Texte
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 21 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter...”
Texte
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 18 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 21 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter...”
Texte
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 21 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 18
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 21
Source: OJS 2018/S 212-484059 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 697 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 21 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter...”
Description du marché
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 21 mois maximum (période de préparation du chantier comprise) et à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431064
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues bâtiment Île-de-France
Adresse postale: Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 697 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2018/S 244-557613 (2018-12-14)