Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un conservatoire de théâtre, de musique et de danse
CONSERVATOIREMLB”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques📦
Brève description: Travaux de construction d'un conservatoire de théâtre, de musique et de danse.
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Terrassement — gros œuvre — chapes — charpente métallique — assainissement — réseaux enterrés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Terrassement — gros œuvre — chapes — charpente métallique — assainissement — réseaux enterrés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Joints d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Description du marché: Étanchéité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisonnement — faux plafonds — faux plafonds extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Cloisonnement — faux plafonds — faux plafonds extérieurs.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure en bois — mobilier — parquet
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Portes📦
Description du marché: Menuiserie intérieure en bois — mobilier — parquet.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols collés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Sols collés.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelages
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage mural📦
Description du marché: Carrelages.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture intérieure — nettoyage de finition
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture intérieure — nettoyage de finition.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Description du marché: Plomberie — sanitaire.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Machinerie et serrurerie scénique
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Rideaux📦
Produits/services supplémentaires: Chariots élévateurs📦
Produits/services supplémentaires: Chariots de manutention📦
Produits/services supplémentaires: Pose de garde-corps📦
Description du marché: Machinerie et serrurerie scénique.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sonorisation, rideaux, éclairage et audiovisuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs acoustiques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Description du marché: Sonorisation, rideaux, éclairage et audiovisuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, une procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA)):
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, une procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA)):
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de la procédure de passation à la signature du contrat (art. L. 551-I du CJA),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant, à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2018/S 233-531662 (2018-11-29)
Informations complémentaires (2018-12-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 233-531662
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 248-572524 (2018-12-21)