Travaux de chaussées sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: réfection et renforcement des chaussées sur le territoire des subdivisions: La Cagne, Ouest-Var, Est-Littoral, Centre, Vésubie et Tinée. Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien des chaussées.
Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Colas Midi Méditerranée
- • SAS Colas Midi Méditerranée
- • SAS Damiami
- • SAS Damiani
- • SAS raphaeloise de bâtiments et de travaux publics
- • SAS SVCR
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-22 | Avis de marché |
| 2018-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: NCA-17-0451
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-031866
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: La Cagne/Ouest-Var
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Est Littoral/Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Tinée/Vésubie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf 5.1.1 du Règlement de Consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: A titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics — Marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 016-031866 (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: NCA-17-0451
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: réfection et renforcement des chaussées sur le territoire des subdivisions: La Cagne, Ouest-Var, Est-Littoral, Centre, Vésubie et Tinée. Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien des chaussées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-031866
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le marché est passé en groupement de commandes.
Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): 97 % du montant.
REA Régie eau d'Azur: 3 % du montant.
Cette répartition est la suivante:
Montant Métropole Nice Côte d'Azur:
Mini: 1 500 000 EUR HT.
Maxi: 10 800 000 EUR HT.
Montant Régie Eau d'azur:
Mini: 0 EUR HT.
Maxi: 1 200 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: réfection et renforcement des chaussées sur le territoire des subdivisions: La Cagne, Ouest-Var, Est-Littoral, Centre, Vésubie et Tinée. Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien des chaussées.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (HT): 1 500 000 EUR
Montant maximum (HT): 12 000 000 EUR
La durée initiale est de 2 an(s).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Le marché est passé en groupement de commandes.
Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur du groupement): 97 % du montant.
REA Régie eau d'Azur: 3 % du montant.
Cette répartition est la suivante:
Montant Métropole Nice Côte d'Azur:
Mini: 1 500 000 EUR HT.
Maxi: 10 800 000 EUR HT.
Montant Régie Eau d'azur:
Mini: 0 EUR HT.
Maxi: 1 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum (HT): 750 000 EUR HT.
Montant maximum (HT): 10 000 000 EUR HT.
Montant Métropole Nice Côte d'Azur.
Mini: 750 000 EUR HT.
Maxi: 9 000 000 EUR HT.
Montant Régie Eau d'azur.
Mini: 0 EUR HT).
Maxi: 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant minimum (HT): 500 000 EUR.
Montant maximum (HT): 10 000 000 EUR.
Rea Régie Eau d'Azur: 3 % du montant.
Montant Métropole Nice Côte d'azur.
Mini: 500 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur. (Territoires des subdivisions métropolitaines: La Cagne, Ouest-Var, Est littoral, Centre, Tinée et Vésubie).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf 5.1.1 du Règlement de Consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le paragraphe relatif aux conditions d'exécution sociale du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.
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Le volume d'heure est le suivant:
Lot 1 : 900 heures sur 2 années d'exécution.
Lot 2 : 450 heures sur 2 années d'exécution.
Lot 3 : 150 heures sur 2 années d'exécution.
Pour le détail cf article 10 du CCAP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: A titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — Direction des contrats publics — Marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 8923013.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319557
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-031866
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: SAS Raphaeloise de bâtiments et de travaux publics
Adresse postale: Zac du pôle BTP — Centre d'affaires — Victoria 29 — 33 allée Sébastien Vauban — CS 70134
Commune postale: Frejus Cedex
Code postal: 83618
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: Sas svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière — ZI Toulon Est — BP 256 — La garde
Commune postale: Toulon
Code postal: 83078
Valeur totale du marché: 3577148.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: SAS Colas midi méditerranée
Adresse postale: Agence Alpes-Maritimes — ZA de la Grave — BP 328
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: SAS Damiami
Adresse postale: 2602 route de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Valeur totale du marché: 2636005.50 EUR 💰
Nom: SAS Damiani
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Colas midi méditerranée
Adresse postale: Agence des Alpes Maritimes — ZA de la Grave — BP 328
Valeur totale du marché: 2709859.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 8000
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 140-319557 (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: réfection et renforcement des chaussées sur le territoire des subdivisions: Lacagne, Ouest-Var, Est-Littoral, Centre, Vésubie et Tinée. Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien des chaussées.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319557
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-031866
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: réfection et renforcement des chaussées sur le territoire des subdivisions: Lacagne, Ouest-Var, Est-Littoral, Centre, Vésubie et Tinée. Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien des chaussées.
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Montant minimum (HT): 750 000 EUR (HT).
Montant maximum (HT): 10 000 000 EUR (HT).
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. (Territoires des subdivisions métropolitaines: La Cagne, Ouest-Var, Est littoral, Centre, Tinée et Vésubie)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: SAS Raphaeloise de bâtiments et de travaux publics
Adresse postale: Zac du pôle BTP — Centre d'affaires — Victoria 29 — 33 allée Sébastien Vauban — CS 70134
Commune postale: Frejus Cedex
Code postal: 83618
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: Sas svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière — ZI Toulon Est — BP 256 — La garde
Commune postale: Toulon
Code postal: 83078
Valeur totale du marché: 3577148.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: SAS Colas midi méditerranée
Adresse postale: Agence Alpes-Maritimes — ZA de la Grave — BP 328
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: SAS Damiami
Adresse postale: 2602 route de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Valeur totale du marché: 2636005.50 EUR 💰
Nom: SAS Damiani
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Colas midi méditerranée
Adresse postale: Agence des Alpes Maritimes — ZA de la Grave — BP 328
Valeur totale du marché: 2709859.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.7.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 8000
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 140-319557 (2018-07-20)
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