La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: réfection et renforcement des chaussées sur le territoire des subdivisions: La Cagne, Ouest-Var, Est-Littoral, Centre, Vésubie et Tinée. Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien des chaussées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chaussées sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
NCA-17-0451”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: réfection et renforcement des chaussées sur le territoire des subdivisions: Lacagne, Ouest-Var, Est-Littoral, Centre, Vésubie et Tinée. Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien des chaussées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8923013.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Cagne/Ouest-Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. (Territoires des subdivisions métropolitaines: La Cagne, Ouest-Var, Est littoral, Centre, Tinée et Vésubie)”
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (HT): 1 500 000 EUR
Montant maximum (HT): 12 000 000 EUR
La durée initiale est de 2 an(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est Littoral/Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (HT): 750 000 EUR (HT).
Montant maximum (HT): 10 000 000 EUR (HT).
La durée initiale est de 2 an(s).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tinée/Vésubie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (HT): 500 000 EUR.
Montant maximum (HT): 10 000 000 EUR.
La durée initiale est de 2 an(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 016-031866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: NCA-17-0451
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: La Cagne / Ouest-Var
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Raphaeloise de bâtiments et de travaux publics
Adresse postale:
“Zac du pôle BTP — Centre d'affaires — Victoria 29 — 33 allée Sébastien Vauban — CS 70134”
Commune postale: Frejus Cedex
Code postal: 83618
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sas svcr
Adresse postale: 134 rue des Frères Lumière — ZI Toulon Est — BP 256 — La garde
Commune postale: Toulon
Code postal: 83078
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3577148.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 69 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Est littoral / Centre
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Colas midi méditerranée
Adresse postale: Agence Alpes-Maritimes — ZA de la Grave — BP 328
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Région: Vaucluse🏙️
Nom: SAS Damiami
Adresse postale: 2602 route de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2636005.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tinée Vésubie
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Damiani
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: Colas midi méditerranée
Adresse postale: Agence des Alpes Maritimes — ZA de la Grave — BP 328
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2709859.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 8000
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.7.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 140-319557 (2018-07-20)