Travaux de branchement sur les réseaux d'eau

Communauté de l'agglomération havraise

La consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT/an et un montant maximum de 450 000 EUR HT/an. L'accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 12.1.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période de 1 an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Nord Ouest TP

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-11	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Numéro de référence: 18ft-Codah-0154-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452709
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Les délais d'exécution sont les suivants à compter de la date convenue lors des réunions hebdomadaires de préparation: — pour les branchements inférieurs à 15 m: —— DN25 à inférieur ou égal à 32: 2 jours ouvrés maximum, —— DN < 32 à inférieur ou égal à 75: 2 jours ouvrés maximum, —— DN < 75 à inférieur ou égal à 100: 3 jours ouvrés maximum, —— DN < 100: 3 jours ouvrés maximum. — pour les branchements de plus de 15 m, par tranche de 15 m: —— DN25 à inférieur ou égal à 32: 2 jours ouvrés maximum, —— DN < 32 à inférieur ou égal à 75: 2 jours ouvrés maximum, —— DN < 75 à inférieur ou égal à 100: 2 jours ouvrés maximum, —— DN <100: 3 jours ouvrés maximum. Attention: le 1 — références professionnelles liées à l'objet de l'accord-cadre, examinées au regard des qualifications professionnelles fournies dans les certificats de qualification professionnelles, de la liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années et des références professionnelles telle que demandés à l'article 4-1 du présent document, — moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de l'accord-cadre envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, telles que demandées à l'article 4-1 du présent document, — moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation de l'accord-cadre envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, telle que demandées à l'article 4-1 du présent document, — capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate à réaliser cette opération examinées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, telles que demandée à l'article 4-1 du présent document.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Les délais d'exécution sont les suivants à compter de la date convenue lors des réunions hebdomadaires de préparation:

— pour les branchements inférieurs à 15 m:

—— DN25 à inférieur ou égal à 32: 2 jours ouvrés maximum,

—— DN < 32 à inférieur ou égal à 75: 2 jours ouvrés maximum,

—— DN < 75 à inférieur ou égal à 100: 3 jours ouvrés maximum,

—— DN < 100: 3 jours ouvrés maximum.

— pour les branchements de plus de 15 m, par tranche de 15 m:

—— DN25 à inférieur ou égal à 32: 2 jours ouvrés maximum,

—— DN < 32 à inférieur ou égal à 75: 2 jours ouvrés maximum,

—— DN < 75 à inférieur ou égal à 100: 2 jours ouvrés maximum,

—— DN <100: 3 jours ouvrés maximum.

Attention: le 1

— références professionnelles liées à l'objet de l'accord-cadre, examinées au regard des qualifications professionnelles fournies dans les certificats de qualification professionnelles, de la liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années et des références professionnelles telle que demandés à l'article 4-1 du présent document,

— moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de l'accord-cadre envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, telles que demandées à l'article 4-1 du présent document,

— moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation de l'accord-cadre envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, telle que demandées à l'article 4-1 du présent document,

— capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate à réaliser cette opération examinées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, telles que demandée à l'article 4-1 du présent document.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération 76085 — Le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés de même nature — présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (nomenclature FNTP ou équivalent):

—— 5113 établis en canalisations de DN inférieur ou égal 300 mm en site non urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs,

—— 5118 établis en canalisations de DN inférieur ou égal 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs,

—— 513 remplacement limité de canalisations sou pression et/ou création de branchements particuliers.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour les branchements inférieurs à 15 m:

—— DN25 à inférieur ou égal à 32: 2 jours ouvrés maximum,

—— DN < 32 à inférieur ou égal à 75: 2 jours ouvrés maximum,

—— DN < 75 à inférieur ou égal à 100: 3 jours ouvrés maximum,

—— DN < 100: 3 jours ouvrés maximum.

— pour les branchements de plus de 15 m, par tranche de 15 m:

—— DN < 75 à inférieur ou égal à 100: 2 jours ouvrés maximum,

—— DN <100: 3 jours ouvrés maximum.

Attention: le 1

— références professionnelles liées à l'objet de l'accord-cadre, examinées au regard des qualifications professionnelles fournies dans les certificats de qualification professionnelles, de la liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années et des références professionnelles telle que demandés à l'article 4-1 du présent document,

— moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de l'accord-cadre envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, telles que demandées à l'article 4-1 du présent document,

— moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation de l'accord-cadre envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, telle que demandées à l'article 4-1 du présent document,

— capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate à réaliser cette opération examinées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, telles que demandée à l'article 4-1 du présent document.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 199-452709 (2018-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20ft-Lhsm-725059
Valeur totale du marché: 267658.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097702
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-452709
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

— le montant indiqué s'entend comme un montant estimé pour une période de 1 an. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et avec un montant maximum de 450 000 EUR HT, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine du Havre Seine Métropole, étage 4B, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Sogea Nord Ouest TP
Adresse postale: 582 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 267658.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué s'entend comme un montant estimé pour une période de 1 an. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et avec un montant maximum de 450 000 EUR HT,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine du Havre Seine Métropole, étage 4B, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 041-097702 (2020-02-26)

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