Travaux d'isolation des combles perdus dans les logements gérés par Partenord Habitat

Partenord Habitat

Accord-cadre à bons de commande de travaux d'isolation des combles perdus dans les logements gérés par Partenord Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerlis
• Isoweck
• LORIS ENR

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'isolation de toiture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-19	Avis de marché
2019-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation de toiture
Numéro de référence: 18478
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de travaux d'isolation des combles perdus dans les logements gérés par Partenord Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Date de début: 2019-02-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-511868
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

À titre indicatif, le nombre de logements concernés est d'environ 1 360 et la surface à traiter est d'environ 60 000 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

À titre indicatif, le nombre de logements concernés est d'environ 1 360 et la surface à traiter est d'environ 60 000 m

Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

À titre indicatif, le nombre de logements concernés est d'environ 1 620 et la surface à traiter est d'environ 80 000 m

Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et territoire Sambre Avesnois Cambrésis
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

À titre indicatif, le nombre de logements concernés est d'environ 1 915 et la surface à traiter est d'environ 90 000 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à produire sont:

— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Le document à produire est:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents à produire sont:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu dexécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),

— un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou équivalent), en état de validité et en lien avec la nature des travaux; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne,

— le label RGE («Reconnu garant de l'environnement»), en état de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité (formation préalable ou recyclage), prévue à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail, et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles Qualibat amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section III du code du travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com en cliquant sur le bouton «poser une question».
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, pour une durée allant de sa date d'effet (notification prévue au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 224-511868 (2018-11-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de travaux d'isolation des combles perdus dans les logements gérés par Partenord Habitat

Valeur totale du marché: 1 045 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-118604
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-511868
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les valeurs finales des marchés doivent être considérées négatives, suite à la prise en compte de la variante financière concernant les CEE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Enerlis
Adresse postale: 77 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Isoweck
Adresse postale: 4 rue Thomas Edison
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: Loris ENR
Valeur totale du marché: 267 500 EUR 💰
377 500 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2019/S 052-118604 (2019-03-11)

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