Travaux d'investissement pour la création et la rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (Niveau Ii) pour la commune d'elbeuf de la Métropole Rouen Normandie
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum comprend les travaux et la fourniture d'équipements nécessaires à:
— la pose ou la dépose des matériels du réseau d'éclairage public (candélabres, armoires d'alimentation, lanternes, ...),
— la modification ou la réfection des réseaux électriques souterrains ou aériens de l'éclairage public,
— la mise en conformité électrique des installations d'éclairage public,
— la création ou la mise en conformité d'installations de signalisation lumineuse tricolore,
— l'effacement partiel de la boucle locale orange,
— l'effacement en technique discrète du réseau de distribution électrique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'investissement pour la création et la rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (Niveau Ii) pour la commune...”
Titre
Travaux d'investissement pour la création et la rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (Niveau Ii) pour la commune d'elbeuf de la Métropole Rouen Normandie
18-Ppvs-Whvs-Epn2
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Produits/services: Feux de signalisation📦
Brève description:
“Cet accord-cadre sans minimum ni maximum comprend les travaux et la fourniture d'équipements nécessaires à:
— la pose ou la dépose des matériels du réseau...”
Brève description
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum comprend les travaux et la fourniture d'équipements nécessaires à:
— la pose ou la dépose des matériels du réseau d'éclairage public (candélabres, armoires d'alimentation, lanternes, ...),
— la modification ou la réfection des réseaux électriques souterrains ou aériens de l'éclairage public,
— la mise en conformité électrique des installations d'éclairage public,
— la création ou la mise en conformité d'installations de signalisation lumineuse tricolore,
— l'effacement partiel de la boucle locale orange,
— l'effacement en technique discrète du réseau de distribution électrique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 201 967 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Elbeuf 76500 — Elbeuf
Description du marché:
“Cet accord-cadre sans minimum ni maximum comprend les travaux et la fourniture d'équipements nécessaires à:
— la pose ou la dépose des matériels du réseau...”
Description du marché
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum comprend les travaux et la fourniture d'équipements nécessaires à:
— la pose ou la dépose des matériels du réseau d'éclairage public (candélabres, armoires d'alimentation, lanternes, ...),
— la modification ou la réfection des réseaux électriques souterrains ou aériens de l'éclairage public,
— la mise en conformité électrique des installations d'éclairage public,
— la création ou la mise en conformité d'installations de signalisation lumineuse tricolore,
— l'effacement partiel de la boucle locale orange,
— l'effacement en technique discrète du réseau de distribution électrique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence de la méthodologie d'intervention au regard des contraintes du chantier type”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 967 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Cette proposition correspondra à 152 heures minimum de travail par année de marché qui prévoit une durée maximale de 4 ans à l'embauche de publics éloignés de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2023 ou début 2024
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1, 67 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-ppvs-whvs-epn2. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
CAO prévisionnelle: 21.12.2018 début d'exécution: 1er trimestre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 209-476315 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'investissement pour la création et la rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (Niveau II) pour la commune...”
Titre
Travaux d'investissement pour la création et la rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (Niveau II) pour la commune d'elbeuf de la Métropole Rouen Normandie
18-Ppvs-Whvs-Epn2
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 763 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Elbeuf, 76500 Elbeuf.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-476315
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167763.21 💰
“La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Bouygues energies et services pour un...”
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Bouygues energies et services pour un montant total de 201 315,85 EUR TTC (DQE non contractuel). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 18-150687 publié le 27.10.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2018/s 209-476315 publié le 30.10.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 079-189150 (2019-04-19)