Travaux d'installation et de rénovation de capteurs de comptages routiers sur le réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes méditerranée

DIR Méditerranée

L'objet du marché est de réaliser les travaux d'installation et de rénovation de capteurs de comptages routiers sur le réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes méditerranée.
La création ou la réfection de stations de comptage n'est pas comprise dans ce marché.
Le réseau de la direction interdépartementale des routes méditerranée dans les départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, de la Lozère, du Var et du Vaucluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: DIRMED-MAPA2-18-013
Brève description:

L'objet du marché est de réaliser les travaux d'installation et de rénovation de capteurs de comptages routiers sur le réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes méditerranée. La création ou la réfection de stations de comptage n'est pas comprise dans ce marché. Le réseau de la direction interdépartementale des routes méditerranée dans les départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, de la Lozère, du Var et du Vaucluse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226117 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-335640
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — origine du financement: état, — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde, — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché; Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un entrepreneur unique, — soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La création ou la réfection de stations de comptage n'est pas comprise dans ce marché.

Le réseau de la direction interdépartementale des routes méditerranée dans les départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, de la Lozère, du Var et du Vaucluse.

Accord-cadre à bons de commande, pour l'exécution de travaux d'un montant minimum de 5 000 EUR HT et d'un montant maximum de 400 000 EUR HT.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: 12 mois avec éventuelles reconductions.

Lieu d'exécution: le réseau de la direction interdépartementale des routes méditerranée dans les départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, de la Lozère, du Var et du Vaucluse.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, de la Lozère, Var et Vaucluse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec — le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV b 1a),

—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2 a),

—— le rapport des éléments d'actifs et de passifs des comptes annuels (partie IV b 4),

—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5),

—— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6),

—— les bilans ou extraits de bilans (partie IV b 6).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité économique et financière — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum de 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),

—— une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années,

—— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV c 2),

—— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV c 3).

Si le candidat n'utilise pas le dume:

A— expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B— capacités professionnelles:

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— les certificats de qualifications professionnelles,

— les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C— capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca/psi-ucp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: état,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché;

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breuteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 147-335640 (2018-07-30)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'installation et de rénovation de capteurs de comptages routiers sur le réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes méditerranée.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071140
Se réfère à l'avis: 2018/S 147-335640
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de réaliser les travaux d'installation et de rénovation de capteurs de comptages routiers sur le réseau routier national géré par la Dirmed. La création ou la réfection de stations de comptage n'est pas comprise dans ce marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, de l'Isère, de la Lozère, Var et Vaucluse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 340 avenue des Bigos
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 032-071140 (2019-02-11)

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