Travaux d'impression pour les besoins de la ville d'Istres

Ville d'Istres

L'accord-cadre à bons de commande (pour les lots 1, 2, 4 et 5) et à marchés subséquents (pour le lot 3) a pour objet l'impression, le conditionnement et la livraison des documents de promotions et de communication de la ville d'Istres.
Cette consultation est passée sur le fondement d'un accord-cadre à bons de commande (lots 1, 2, 4 et 5) et à marchés subséquents (lot 3).
Plus précisément, le lot nº 3 donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché
2018-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carte pour impression
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande (pour les lots 1, 2, 4 et 5) et à marchés subséquents (pour le lot 3) a pour objet l'impression, le conditionnement et la livraison des documents de promotions et de communication de la ville d'Istres. Cette consultation est passée sur le fondement d'un accord-cadre à bons de commande (lots 1, 2, 4 et 5) et à marchés subséquents (lot 3). Plus précisément, le lot nº 3 donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carte pour impression 📦
Code CPV supplémentaire: Carte pour impression 📦
Services d'impression 📦
Enveloppes imprimées 📦
Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13800
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032825
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire pour le lot nº 3 est conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si toutefois la collectivité réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est passée sur le fondement d'un accord-cadre à bons de commande (lots 1, 2, 4 et 5) et à marchés subséquents (lot 3).

Plus précisément, le lot nº 3 donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Brochures et revues: fourniture, impression et livraison
Numéro du lot: 1
Brève description: Brochures et revues: fourniture, impression et livraison.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification jusqu'au 31.12.2018 et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède pas 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Impressions courantes (formulaires, imprimés …): fourniture, impression et livraison
Numéro du lot: 2
Brève description:

Impressions courantes (formulaires, imprimés …): fourniture, impression et livraison.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification jusqu'au 31.12.2018 et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède pas 4 ans.

Intitulé du lot: Impressions spécifiques: fourniture, impression et livraison
Numéro du lot: 3
Brève description: Impressions spécifiques: fourniture, impression et livraison.
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire pour le lot nº 3 est conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Si toutefois la collectivité réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence.

Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Impressions numériques: fourniture, impression et livraison
Numéro du lot: 4
Brève description: Impressions numériques: fourniture, impression et livraison.
Description des renouvellements:

Accord-Cadre est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification jusqu'au 31.12.2018 et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède pas 4 ans.

Intitulé du lot: Enveloppes: fourniture, impression et livraison
Numéro du lot: 5
Brève description: Enveloppes: fourniture, impression et livraison.
Description des renouvellements:

Présent accord cadre débutera le 4.5.2018 (la date de fin du marché actuel étant le 3.5.2018) jusqu'au 31.12.2018 et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède pas 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la ville d'Istres,13800 Istres.

Sur le territoire de la ville d'Istres, 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: &Quot;Ou contre récepissé"
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriales
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Point de contact: Commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: http://agysoft.marcoweb.fr

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 016-032825 (2018-01-22)

Avis d'attribution de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412471
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032825
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impressions courantes «formulaires, imprimés …»: fourniture, impression et livraison
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour le lot nº 3 via les marchés subséquent (remise en concurrence) conclu avec plusieurs titulaires (3):

SAS ZM, 9 boulevard Léon Blum,13800 Istres contact@zmcom.fr

Riccobono OFFSET Presse, 115 chemin des Valettes

83490 Le muy,devis@riccobono.fr

Spirale, allée de Montgolfier, ZI du Tubé,13800 istres,spiraleimprimerie@wanadoo.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'Istres, 13800 Istres.

Sur le territoire de la Ville d'Istres,13800…

… Istres.

… Istres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques des prestations
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Nom: Spirale
Adresse postale: allée de Montgolfier, ZI du Tubé
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spiraleimprimerie@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅
Nom: Imprimerie Vallière
Adresse postale: 163, av du Luxembourg, ZI les Molières
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Courrier électronique: fabrice@impvalliere.com 📧
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅
Nom: Gpv
Adresse postale: 18 avenue de la Gare, CS 10105
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07105
Courrier électronique: marie-pierre.salique@gpv.eu 📧
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Nom: Spirale — ZM — Riccobono
Commune postale: Istres-le-Muy
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Source: OJS 2018/S 182-412471 (2018-09-18)

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