Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017. Lot unique avec montants annuels: minimum 20 000 EUR HT, maximum 65 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2019. Il sera conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: Dgat-169
Brève description:
Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Lot unique avec montants annuels: minimum 20 000 EUR HT, maximum 65 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2019. Il sera conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Lot unique avec montants annuels: minimum 20 000 EUR HT, maximum 65 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2019. Il sera conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Téléphone: +33 247314274📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429956
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Voir règlement de la consultation.
Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur, obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres uniquement par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Critères d'attribution:
1. la valeur technique de l'offre - notée sur 50 points
a) au vu du mémoire technique, le candidat qui proposera les meilleures caractéristiques obtiendra le maximum de points soit 40 points. Il sera tenu compte dans la notation de la compréhension et de la valeur qualitative de la réponse;
b) la qualité perçue des tests se verra allouer un nombre maximum de 10 points qui sera fonctionde l'appréciation qui en sera faite conformément au tableau suivant: appréciation et nombre de points:
Très insuffisant: 0; insuffisant: 2.5; moyen: 5; satisfaisant: 7.5; très satisfaisant: 10.
2. le prix - noté sur 30 points; l'analyse du prix des prestations portera sur la simulation de commande non contractuelle, ainsi que sur le bordereau des prix unitaires et des délais de livraison. L'offre sera notée sur 30 points de la façon suivante:
— note sur 10 points pour la simulation de commande,
— note sur 20 points pour le bordereau de prix
Pour la simulation de commande non contractuelle: l'offre la moins onéreuse aura 10 points; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: prix total le plus bas / prix total de l'offre notée X 10.
Pour le bordereau des prix unitaires et des délais: la notation s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas / nombre de prix unitaires les plus bas de la meilleure offre (bpu) x 20 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques. Le bordereau de prix incomplet feront l'objet d'une pénalité de 2 points par prix non renseigné. Au-delà de 2 prix non renseignés, les bordereaux des prix seront irrecevables.
3. le délai de livraison - noté sur 10 points chaque délai indiqué dans les bordereaux des prix et des délais se verra attribuer une note selon le tableau suivant puis une moyenne de toutes les notes sera calculée: classement et délais de livraison:
a) 1 jour ouvré 10 points;
b) 2 à 4 jours ouvrés 5 points;
c) 5 à 8 jours ouvrés 2 points.
4. la politique environnementale - notée sur 10 points; au vu du mémoire environnemental, il sera tenu compte dans la notation de la compréhension et de la valeur qualitative de la réponse. Tests a fournir obligatoirement.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Voir règlement de la consultation.
Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur, obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres uniquement par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Critères d'attribution:
1. la valeur technique de l'offre - notée sur 50 points
a) au vu du mémoire technique, le candidat qui proposera les meilleures caractéristiques obtiendra le maximum de points soit 40 points. Il sera tenu compte dans la notation de la compréhension et de la valeur qualitative de la réponse;
b) la qualité perçue des tests se verra allouer un nombre maximum de 10 points qui sera fonctionde l'appréciation qui en sera faite conformément au tableau suivant: appréciation et nombre de points:
Très insuffisant: 0; insuffisant: 2.5; moyen: 5; satisfaisant: 7.5; très satisfaisant: 10.
2. le prix - noté sur 30 points; l'analyse du prix des prestations portera sur la simulation de commande non contractuelle, ainsi que sur le bordereau des prix unitaires et des délais de livraison. L'offre sera notée sur 30 points de la façon suivante:
— note sur 10 points pour la simulation de commande,
— note sur 20 points pour le bordereau de prix
Pour la simulation de commande non contractuelle: l'offre la moins onéreuse aura 10 points; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: prix total le plus bas / prix total de l'offre notée X 10.
Pour le bordereau des prix unitaires et des délais: la notation s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas / nombre de prix unitaires les plus bas de la meilleure offre (bpu) x 20 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques. Le bordereau de prix incomplet feront l'objet d'une pénalité de 2 points par prix non renseigné. Au-delà de 2 prix non renseignés, les bordereaux des prix seront irrecevables.
3. le délai de livraison - noté sur 10 points chaque délai indiqué dans les bordereaux des prix et des délais se verra attribuer une note selon le tableau suivant puis une moyenne de toutes les notes sera calculée: classement et délais de livraison:
a) 1 jour ouvré 10 points;
b) 2 à 4 jours ouvrés 5 points;
c) 5 à 8 jours ouvrés 2 points.
4. la politique environnementale - notée sur 10 points; au vu du mémoire environnemental, il sera tenu compte dans la notation de la compréhension et de la valeur qualitative de la réponse. Tests a fournir obligatoirement.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Lot unique avec montants annuels: minimum 20 000 EUR HT, maximum 65 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2019. Il sera conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2019. Il sera conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande —articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande —articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le pouvoir de signature prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple extrait Kbis),
— conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017, le candidat pourra fournir le Document unique de marché européen (DUME), en substitution des pièces de candidatures DC1 et DC2, qui devra dans ce cas, comporter les informations similaires.
— conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017, le candidat pourra fournir le Document unique de marché européen (DUME), en substitution des pièces de candidatures DC1 et DC2, qui devra dans ce cas, comporter les informations similaires.
Documents à produire au stade attribution: les attestations de régularité fiscales et sociale délivrées par les administrations et organismes compétents.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Tours
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, horaires du service du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés et le 2.11.2018
Téléphone: +33 247314350📞
Pays: Indre-et-Loire
🏙️
Référence Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Voir règlement de la consultation.
Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur, obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres uniquement par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée), ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur, obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres uniquement par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info Critères de sélection: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Critères d'attribution:
1. la valeur technique de l'offre - notée sur 50 points
a) au vu du mémoire technique, le candidat qui proposera les meilleures caractéristiques obtiendra le maximum de points soit 40 points. Il sera tenu compte dans la notation de la compréhension et de la valeur qualitative de la réponse;
b) la qualité perçue des tests se verra allouer un nombre maximum de 10 points qui sera fonctionde l'appréciation qui en sera faite conformément au tableau suivant: appréciation et nombre de points:
Très insuffisant: 0; insuffisant: 2.5; moyen: 5; satisfaisant: 7.5; très satisfaisant: 10.
2. le prix - noté sur 30 points; l'analyse du prix des prestations portera sur la simulation de commande non contractuelle, ainsi que sur le bordereau des prix unitaires et des délais de livraison. L'offre sera notée sur 30 points de la façon suivante:
2. le prix - noté sur 30 points; l'analyse du prix des prestations portera sur la simulation de commande non contractuelle, ainsi que sur le bordereau des prix unitaires et des délais de livraison. L'offre sera notée sur 30 points de la façon suivante:
— note sur 10 points pour la simulation de commande,
— note sur 20 points pour le bordereau de prix
Pour la simulation de commande non contractuelle: l'offre la moins onéreuse aura 10 points; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: prix total le plus bas / prix total de l'offre notée X 10.
Pour la simulation de commande non contractuelle: l'offre la moins onéreuse aura 10 points; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: prix total le plus bas / prix total de l'offre notée X 10.
Pour le bordereau des prix unitaires et des délais: la notation s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas / nombre de prix unitaires les plus bas de la meilleure offre (bpu) x 20 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques. Le bordereau de prix incomplet feront l'objet d'une pénalité de 2 points par prix non renseigné. Au-delà de 2 prix non renseignés, les bordereaux des prix seront irrecevables.
Pour le bordereau des prix unitaires et des délais: la notation s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'offre sera notée selon la formule suivante: nombre de prix unitaires les plus bas / nombre de prix unitaires les plus bas de la meilleure offre (bpu) x 20 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques. Le bordereau de prix incomplet feront l'objet d'une pénalité de 2 points par prix non renseigné. Au-delà de 2 prix non renseignés, les bordereaux des prix seront irrecevables.
3. le délai de livraison - noté sur 10 points chaque délai indiqué dans les bordereaux des prix et des délais se verra attribuer une note selon le tableau suivant puis une moyenne de toutes les notes sera calculée: classement et délais de livraison:
a) 1 jour ouvré 10 points;
b) 2 à 4 jours ouvrés 5 points;
c) 5 à 8 jours ouvrés 2 points.
4. la politique environnementale - notée sur 10 points; au vu du mémoire environnemental, il sera tenu compte dans la notation de la compréhension et de la valeur qualitative de la réponse. Tests a fournir obligatoirement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Source: OJS 2018/S 190-429956 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-I-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret n
Lot unique avec montants annuels: minimum 20 000 EUR HT, maximum 65 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2019. Il sera conclu pour une période initiale de 1 an. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-I-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret n
Lot unique avec montants annuels: minimum 20 000 EUR HT, maximum 65 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2019. Il sera conclu pour une période initiale de 1 an. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077229
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429956
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Notifié le 9.1.2019 — Montants annuels HT: minimum: 20 000,00 EUR/maximum: 65 000,00 EUR.
La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél.: +33 247314731, Fax: +33 247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).
La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél.: +33 247314731, Fax: +33 247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-I-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret n
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2019. Il sera conclu pour une période initiale de 1 an. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2019. Il sera conclu pour une période initiale de 1 an. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Cvl
Adresse postale: 13 rue de la Chapelle
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Pays: France 🇫🇷 Indre-et-Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél.: +33 247314731, Fax: +33 247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).
La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél.: +33 247314731, Fax: +33 247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).