Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Lot unique avec montants annuels: minimum 20 000 EUR HT, maximum 65 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2019. Il sera conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: Dgat-169
Brève description:
“Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret...”
Brève description
Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Téléphone: +33 247314274📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429956
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr”
Source: OJS 2018/S 190-429956 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-I-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret n”
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077229
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429956
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires