Travaux d'impression grands formats et signalétiques pour le conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Lot unique avec montants annuels: minimum 20 000 EUR HT, maximum 65 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et au plus tôt le 1.1.2019. Il sera conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit 2 fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service commande publique
Adresse postale:
“place de la Préfecture, horaires du service du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés et le 2.11.2018”
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314350 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression grands formats et signalétiques pour le conseil départemental d'Indre-et-Loire Dgat-169”
Produits/services: Services de reprographie 📦
Brève description:
“Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande —articles 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 2 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Voir règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-429956 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression grands formats et signalétiques pour le Conseil départemental d'Indre-et-Loire Dgat-169”
Brève description:
“Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-I-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret n...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 20000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 65000
Description
Description du marché:
“Accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres ouvert, s'exécutant par l'émission de bons de commande — articles 25-I-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret n...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429956

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cvl
Adresse postale: 13 rue de la Chapelle
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Notifié le 9.1.2019 — Montants annuels HT: minimum: 20 000,00 EUR/maximum: 65 000,00 EUR. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 034-077229 (2019-02-13)