Travaux d'impression des supports de communication et distribution de publications diverses dont le journal municipal et la brochure de la saison culturelle

Ville de Cournon d'Auvergne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78-i.4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande. Dans l'hypothèse où une demande de prestation ne serait pas déterminée dans le bordereau des prix mais entrerait bien dans le périmètre de l'accord-cadre, les prestations s'exécuteront alors par marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cournon d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-16	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 18fs-0421-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournon d'Auvergne
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon
Contact
Adresse Internet: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313093
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires. Les prix des marchés subséquents sont unitaires, fermes et définitifs. Pour les prestations listées aux bordereaux des prix, les prix unitaires sont fermes et invariables pour la durée initiale du contrat et révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Journal municipal
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum: 12 500,00 EUR HT/ montant maximum: 30 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Petits formats
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum: 10 000,00 EUR HT / montant maximum: 40 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Grands formats
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum: 4 000,00 EUR HT / montant maximum: 16 000,00 EUR HT.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Intitulé du lot: Distribution de publications diverses dont le journal municipal et la brochure de la saison culturelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant minimum: 3 500,00 EUR HT / montant maximum: 12 500,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME), étant précisé que les documents (DC1, DC2, DUME) sont disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cournon-d'Auvergne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service communication
Téléphone: +33 473699006 📞
Courrier électronique: communication@cournon-auvergne.fr 📧
Fax: +33 473699459 📠
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cournon d'Auvergne: service de la commande publique
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, bâtiment des services techniques 1er étage
Téléphone: +33 473699492 📞
Fax: +33 473699044 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 137-313093 (2018-07-16)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Valeur totale du marché: 98 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournon-d'Auvergne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570315
Se réfère à l'avis: 2018/S 137-313093
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum: 4 000,00 EUR HT/Montant maximum: 16 000,00 EUR HT.

Montant minimum: 3 500,00 EUR HT / montant maximum: 12 500,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Chambrial Cavanat
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Billom
Code postal: 63160
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: Exhibit
Adresse postale: ZI 1re avenue 13e rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: La Poste Clermont Dve
Adresse postale: 1 rue Louis Renon
Commune postale: Clermont-Ferand Cedex
Code postal: 63033
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Source: OJS 2018/S 247-570315 (2018-12-19)

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