Travaux d'impression des supports de communication et distribution de publications diverses dont le journal municipal et la brochure de la saison culturelle
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78-i.4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande. Dans l'hypothèse où une demande de prestation ne serait pas déterminée dans le bordereau des prix mais entrerait bien dans le périmètre de l'accord-cadre, les prestations s'exécuteront alors par marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression des supports de communication et distribution de publications diverses dont le journal municipal et la brochure de la saison...”
Titre
Travaux d'impression des supports de communication et distribution de publications diverses dont le journal municipal et la brochure de la saison culturelle
18fs-0421-F
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Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78-i.4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande. Dans l'hypothèse où une demande de prestation ne serait pas déterminée dans le bordereau des prix mais entrerait bien dans le périmètre de l'accord-cadre, les prestations s'exécuteront alors par marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Journal municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Montant minimum: 12 500,00 EUR HT/ montant maximum: 30 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum: 10 000,00 EUR HT / montant maximum: 40 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum: 4 000,00 EUR HT / montant maximum: 16 000,00 EUR HT.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution de publications diverses dont le journal municipal et la brochure de la saison culturelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimum: 3 500,00 EUR HT / montant maximum: 12 500,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME), étant précisé que les documents (DC1, DC2, DUME) sont disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cournon-d'Auvergne
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires. Les prix des marchés subséquents sont unitaires, fermes et définitifs. Pour les prestations listées aux bordereaux des prix, les prix unitaires sont fermes et invariables pour la durée initiale du contrat et révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2018/S 137-313093 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cournon-d'Auvergne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78-i.4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot. Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande. Dans l'hypothèse où une demande de prestation ne serait pas déterminée dans le bordereau des prix mais entrerait bien dans le périmètre de l'accord-cadre, les prestations s'exécuteront alors par marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant minimum: 4 000,00 EUR HT/Montant maximum: 16 000,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 137-313093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Journal municipal
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambrial Cavanat
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Billom
Code postal: 63160
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petits formats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Grands formats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Exhibit
Adresse postale: ZI 1re avenue 13e rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Distribution de publications diverses dont le journal municipal et la brochure de la saison culturelle” Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste Clermont Dve
Adresse postale: 1 rue Louis Renon
Commune postale: Clermont-Ferand Cedex
Code postal: 63033
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Source: OJS 2018/S 247-570315 (2018-12-19)