Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Les travaux concernent les prestations suivantes:
— extension ponctuelle des réseaux,
— renouvellement de canalisations et de leurs ouvrages associés,
— réparations urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages,
— travaux en ouvrage: stations de pompage et bassins de rétention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-07-30	Informations complémentaires
2018-08-16	Informations complémentaires
2018-08-24	Informations complémentaires
2018-08-27	Informations complémentaires
2019-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 71180212
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Les travaux concernent les prestations suivantes: — extension ponctuelle des réseaux, — renouvellement de canalisations et de leurs ouvrages associés, — réparations urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages, — travaux en ouvrage: stations de pompage et bassins de rétention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284037
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— extension ponctuelle des réseaux,

— renouvellement de canalisations et de leurs ouvrages associés,

— réparations urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages,

— travaux en ouvrage: stations de pompage et bassins de rétention.

Intitulé du lot: Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du territoire Marseille-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du territoire Marseille-Provence.

Valeur estimée hors TVA: 1 804 955 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du territoire du pays d'Aix
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du territoire du pays d'Aix.

Valeur estimée hors TVA: 1 083 269 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du territoire du pays Salonais
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du territoire du pays Salonais

Valeur estimée hors TVA: 392 725 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du territoire du pays d'Aubagne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du territoire du pays d'Aubagne.

Valeur estimée hors TVA: 383 985 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du territoire Istres-Ouest-Provence
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du territoire Istres-Ouest-Provence.

Intitulé du lot: Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du territoire du pays de Martigues
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du territoire du pays de Martigues.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Marseille-Provence

Territoire du Pays d'Aix

Territoire du pays Salonais

Territoire du pays d'Aubagne

Territoire Istres-Ouest-Provence

Territoire du pays de Martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants — FNTP 5143 (ou équivalent): construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum). Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50 m et 5,50 m hors nappe phréatique — FNTP 5161 (ou équivalent): pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN > 600 mm. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres:

— prix: (70 %)

* Sous-critère 1: montant du détail estimatif nº 1 relatif au chantier type: 50 %;

* Sous-critère 2: montant du détail estimatif nº 2 (DE complet): 50 %.

— valeur technique (30 %)

* Sous-critère A (30 %): pertinence des moyens humains et matériels qui seront affectés au marché, y compris en cas d'interventions urgentes;

* Sous-critère B (70 %): qualité de la méthodologie détaillée du procédé d'exécution mis en œuvre pour la réalisation du chantier type en site urbain: création d'un réseau pluvial en diamètre 600 mm, et de ses dispositifs d'engouffrement, et raccordement sur le réseau existant. Le contrôle des remblayages et pour le repérage et travaux à proximité de réseaux sensibles.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée.…

… Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse électronique dans leur demande. Les demandes de renseignements devront être adressées:

… Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères.

Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même candidat (article 12.3 du décret nº 2016-360).

Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

En conséquence, si un ou des candidats soumissionne(nt) à plusieurs lots, le choix des attributaires s'effectuera comme suit:

L'attribution se fera selon l'ordre de priorité défini par le candidat dans l'annexe 1 du présent règlement de la consultation, et ce dans la limite de 2 lots maximum par candidat.

Si un candidat est classé, sur plusieurs lots, parmi les 3 meilleures offres, c'est son choix de priorité signifié à l'annexe 1 sus-mentionnée qui permettra de déterminer son lot d'attribution.

Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre/les offres du/des classement(s) afférent(s) au(x) lot(s) ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du candidat tel que signifie à l'annexe 1, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre ou les offres exclues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2018/S 125-284037 (2018-06-29)

Informations complémentaires (2018-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-335902
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-284037
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2018/S 147-335902 (2018-07-30)

Informations complémentaires (2018-08-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361358
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2018/S 158-361358 (2018-08-16)

Informations complémentaires (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Les travaux concernent les prestations suivantes: — extension ponctuelle des réseaux, — renouvellement des canalisations et de leurs ouvrages associés, — réparation urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages, — travaux en ouvrage: stations de pompage et bassins de rétention.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-373916
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— renouvellement des canalisations et de leurs ouvrages associés,

— réparation urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages,

Source: OJS 2018/S 164-373916 (2018-08-24)

Informations complémentaires (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Les travaux concernent les prestations suivantes: — extension ponctuelle des réseaux, — renouvellement de canalisations et de leurs ouvrages associés, — réparations urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages, — travaux en ouvrage: stations de pompage et bassins de rétention.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-373926

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Les travaux concernent les prestations suivantes:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés,
Source: OJS 2018/S 164-373926 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Les travaux concernent les prestations suivantes: — extension ponctuelle des réseaux, — renouvellement de canalisations et de leurs ouvrages associés, — réparations urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages, — travaux en ouvrage: stations de pompage et bassins de rétention.

Valeur totale du marché: 1 288 904 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180002
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc 13002 Marseille — Tél +33 495095193 — fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Intitulé du lot: Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille-Provence
Brève description:

— sous-critère 1: montant du détail estimatif nº 1 relatif au chantier type: 50 %,

— sous-critère 2: montant du détail estimatif nº 2 (DE complet): 50 %.

Informations complémentaires:

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.

Intitulé du lot: Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du Territoire du Pays d'Aix
Brève description:

— sous-critère 1: montant du détail estimatif nº 1 relatif au chantier type: 50 %m

Intitulé du lot: Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du Territoire du Pays Salonais
Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du Territoire du Pays d'Aubagne
Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du Territoire Istres Ouest Provence
Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du Territoire du Pays de Martigues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Marseille-Provence.

Territoire du Pays d'Aix.

Territoire du Pays Salonais.

Territoire du Pays d'Aubagne.

Territoire Istres Ouest Provence.

Territoire du Pays de Martigues.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Razel-bec
Numéro d'enregistrement national: 562 136 036 00752
Adresse postale: 1 rue de Lisbonne — CS 50139 — ZI des Estroublans
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442155252 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 288 904 EUR 💰
797566.20 EUR 💰
Nom: Gagneraud
Numéro d'enregistrement national: 402.682.991.00334
Adresse postale: CS 50148 — route de Miramas
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Code postal: 13654
Téléphone: +33 490420463 📞
Nom: Calvin frères
Numéro d'enregistrement national: 775 556 921 00010
Adresse postale: RD 113 — CS 60059
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13132
Téléphone: +33 490426045 📞
Nom: Ltp
Numéro d'enregistrement national: 324 969 716 00020
Adresse postale: 296 chemin de la Levade
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Téléphone: +33 490170881 📞
Nom: Bronzo TP
Numéro d'enregistrement national: 501 656 573 000 18
Adresse postale: Zone industrielle Athélia 1
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442088484 📞
Valeur totale du marché: 265 835 EUR 💰
271 233 EUR 💰
Nom: TP Provence
Numéro d'enregistrement national: 402 032 510 00024
Adresse postale: quartier Prignan — CS 40035
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Téléphone: +33 442569121 📞
Valeur totale du marché: 296 751 EUR 💰
304 351 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
7
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art.L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,

— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 — Tel +33 484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 076-180002 (2019-04-15)

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Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (14)