Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Les travaux concernent les prestations suivantes:
— extension ponctuelle des réseaux,
— renouvellement de canalisations et de leurs ouvrages associés,
— réparations urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages,
— travaux en ouvrage: stations de pompage et bassins de rétention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
71180212”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Les travaux concernent les prestations suivantes:
— extension ponctuelle des réseaux,
— renouvellement de canalisations et de leurs ouvrages associés,
— réparations urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages,
— travaux en ouvrage: stations de pompage et bassins de rétention.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 125-284037
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-30 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-31 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 147-335902 (2018-07-30)
Informations complémentaires (2018-08-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux de la métropole Aix-Marseille-Provence
71180212”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2018/S 158-361358 (2018-08-16)
Informations complémentaires (2018-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Les travaux concernent les prestations suivantes:
— extension ponctuelle des réseaux,
— renouvellement des canalisations et de leurs ouvrages associés,
— réparation urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages,
— travaux en ouvrage: stations de pompage et bassins de rétention.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-14 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères.
Néanmoins, il ne pourra être...”
Texte
Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères.
Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même candidat (article 12.3 du décret nº 2016-360).
Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
En conséquence, si un ou des candidats soumissionne(nt) à plusieurs lots, le choix des attributaires s'effectuera comme suit:
L'attribution se fera selon l'ordre de priorité défini par le candidat dans l'annexe 1 du présent règlement de la consultation, et ce dans la limite de 2 lots maximum par candidat.
Si un candidat est classé, sur plusieurs lots, parmi les 3 meilleures offres, c'est son choix de priorité signifié à l'annexe 1 sus-mentionnée qui permettra de déterminer son lot d'attribution.
Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre/les offres du/des classement(s) afférent(s) au(x) lot(s) ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du candidat tel que signifie à l'annexe 1, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre ou les offres exclues.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que...”
Texte
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que de deux lots maximum (article 12.3 du décret nº 2016-360).
Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Il ne pourra être attribué qu'un maximum de deux lots à un même candidat. Il est demandé au candidat de renseigner l'annexe 1 au règlement de la consultation classant les lots par ordre de priorité. Cette annexe servira dans l'hypothèse où un candidat soumissionne à plusieurs lots et e trouve classé «Meilleure offre» sur plusieurs lots. 2 lots seront attribuées selon l'ordre de priorité qu'il aura défini. Les autres lots seront attribués au regard du classement issu de l'analyse des offres et selon l'ordre de priorité établi par les candidats.
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Source: OJS 2018/S 164-373916 (2018-08-24)
Informations complémentaires (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille-Provence
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence
71180212”
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Les travaux concernent les prestations suivantes:
— extension ponctuelle des réseaux,
— renouvellement de canalisations et de leurs ouvrages associés,
— réparations urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages,
— travaux en ouvrage: stations de pompage et bassins de rétention.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. En conséquence, si un ou des candidats soumissionne(nt) à plusieurs...”
Texte
Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. En conséquence, si un ou des candidats soumissionne(nt) à plusieurs lots, le choix des attributaires s'effectuera comme suit: l'attribution se fera selon l'ordre de priorité défini par le candidat dans l'annexe 1 du présent règlement de la consultation et ce dans la limite de 2 lots maximum par candidat. Si un candidat est classé, sur plusieurs lots, parmi les 3 meilleures offres, c'est son choix de priorité signifié à l'annexe 1 susmentionnée qui permettra de déterminer son lot d'attribution. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre/les offres du/des classement(s) afférent(s) au(x) lot(s) ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du candidat tel que signifié à l'annexe 1, établissant un nouveau classement ne prenant pas en compte l'offre ou les offres exclues.
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Texte:
“Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Il ne pourra être attribué qu'un...”
Texte
Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même candidat. Il est demandé au candidat de renseigner l'annexe 1 au règlement de la consultation classant les lots par ordre de priorité. Cette annexe servira dans l'hypothèse où un candidat soumissionne à plusieurs lots et se trouve classé «meilleure offre» sur plusieurs lots. 2 lots seront attribuées selon l'ordre de priorité qu'il aura défini. Les autres lots seront attribués au regard du classement issu de l'analyse des offres et selon l'ordre de priorité établi par les candidats.
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Source: OJS 2018/S 164-373926 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux de la Métropole Aix-Marseille Provence
71180212”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Les travaux concernent les prestations suivantes:
— extension ponctuelle des réseaux,
— renouvellement de canalisations et de leurs ouvrages associés,
— réparations urgentes ponctuelles des conduites et de leurs ouvrages,
— travaux en ouvrage: stations de pompage et bassins de rétention.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 271233
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2099758.50
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille-Provence.
Description du marché:
“— sous-critère 1: montant du détail estimatif nº 1 relatif au chantier type: 50 %,
— sous-critère 2: montant du détail estimatif nº 2 (DE complet): 50 %.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc 13002 Marseille —...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc 13002 Marseille — Tél +33 495095193 — fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du Territoire du Pays d'Aix” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix.
Description du marché:
“— sous-critère 1: montant du détail estimatif nº 1 relatif au chantier type: 50 %m
— sous-critère 2: montant du détail estimatif nº 2 (DE complet): 50 %.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du Territoire du Pays Salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays Salonais.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du Territoire du Pays d'Aubagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aubagne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du Territoire Istres Ouest Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Istres Ouest Provence.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extensions et de renouvellement sur les réseaux pluviaux du Territoire du Pays de Martigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Martigues.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-284037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19160
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Marseille-Provence
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-bec
Numéro d'enregistrement national: 562 136 036 00752
Adresse postale: 1 rue de Lisbonne — CS 50139 — ZI des Estroublans
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13744
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442155252📞
Fax: +33 442155281 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 804 955 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 288 904 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z19161
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire du Pays d'Aix
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 083 269 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 797566.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z19162
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire du Pays Salonais
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud
Numéro d'enregistrement national: 402.682.991.00334
Adresse postale: CS 50148 — route de Miramas
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Code postal: 13654
Téléphone: +33 490420463📞
Fax: +33 490422345 📠
Nom: Calvin frères
Numéro d'enregistrement national: 775 556 921 00010
Adresse postale: RD 113 — CS 60059
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13132
Téléphone: +33 490426045📞
Fax: +33 490425566 📠
Nom: Ltp
Numéro d'enregistrement national: 324 969 716 00020
Adresse postale: 296 chemin de la Levade
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Téléphone: +33 490170881📞
Fax: +33 490175597 📠
Nom: Bronzo TP
Numéro d'enregistrement national: 501 656 573 000 18
Adresse postale: Zone industrielle Athélia 1
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442088484📞
Fax: +33 491579822 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 392 725 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 835 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z19163
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire du Pays d'Aubagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 383 985 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 233 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z19164
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Istres Ouest Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: TP Provence
Numéro d'enregistrement national: 402 032 510 00024
Adresse postale: quartier Prignan — CS 40035
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Téléphone: +33 442569121📞
Fax: +33 442562830 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 383 985 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 751 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Terrassement / Assainissement E.P
6️⃣
Numéro de contrat: Z19165
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire du Pays de Martigues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 383 985 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 351 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
“Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un...”
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art.L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,
— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA,
— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 — Tel +33 484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 076-180002 (2019-04-15)