Travaux d'extension des filières de traitement des eaux et des boues et valorisation énergétique de la station d'épuration des trois rivières

Clermont Auvergne Métropole

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception réalisation pour les travaux d'extension de la station d'épuration d'une capacité de traitement de 425 000 équivalents-habitants. Le projet est détaillé dans le règlement de la consultation et prévoit notamment:
— la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages permettant la gestion du temps de pluie et l'extension et sécurisation de la filière de traitement des eaux, ainsi que l'adaptation des existants,
— la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation pour une valorisation énergétique des boues d'épuration,
— la modernisation des installations électriques, de contrôle-commande et supervision,
— la réalisation d'un nouveau laboratoire d'analyses.
Les prestations sont décomposées en 2 phases techniques:
Phase 1 — période de conception;
Phase 2 — réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degremont

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2020-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 18cm-T07
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception réalisation pour les travaux d'extension de la station d'épuration d'une capacité de traitement de 425 000 équivalents-habitants. Le projet est détaillé dans le règlement de la consultation et prévoit notamment: — la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages permettant la gestion du temps de pluie et l'extension et sécurisation de la filière de traitement des eaux, ainsi que l'adaptation des existants, — la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation pour une valorisation énergétique des boues d'épuration, — la modernisation des installations électriques, de contrôle-commande et supervision, — la réalisation d'un nouveau laboratoire d'analyses. Les prestations sont décomposées en 2 phases techniques: Phase 1 — période de conception; Phase 2 — réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Date de début: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085866
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Le marché débutera à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel en juin 2019. Les pièces du Dossier de Consultation sont disponibles gratuitement et accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet. Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse visée au présent avis ou transmises par voie électronique sur le site www.marches-publics.info. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages permettant la gestion du temps de pluie et l'extension et sécurisation de la filière de traitement des eaux, ainsi que l'adaptation des existants,

— la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation pour une valorisation énergétique des boues d'épuration,

— la modernisation des installations électriques, de contrôle-commande et supervision,

— la réalisation d'un nouveau laboratoire d'analyses.

Les prestations sont décomposées en 2 phases techniques:

Phase 1 — période de conception;

Phase 2 — réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle.

Phase 1 — période de conceptio;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché(ou formulaire DC1) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2); ou Dume. Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/fomrulaires-declaration-candidat

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir[s] interne[s] signé[s]),

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé. À cet effet le candidat devra compléter et signer le modèle de déclaration joint en annexe,

— pour l'architecte, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclarations et attestations. Si une procédure de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles concerneront :

—— pour le génie épuratoire: les études d'exécution et la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines, d'installations de digestion des boues et de valorisation du biogaz. Niveau minimum requis: stations d'épuration de 100 000 Eh de capacité minimale, ouvrages de digestion de boues de station d'épuration de plus de 2 000 m

—— pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques (bassins divers) et de bâtiments au sein de stations d'épuration, de fondations spéciales et de parois moulées. Niveau minimum requis: ouvrages hydrauliques en béton coulé en place d'au moins 5 000 m

—— pour les travaux d'électricité et de contrôle commande: les études d'exécution et la réalisation d'installations électriques et de contrôle commande de stations d'épuration : niveau minimum requis : Qualifications FNTP ou équivalentes: 633: poste et installations électriques,

——— alimentation BT et automatisme 6 341: poste et installations électriques,

——— télétransmission,

——— supervision 6 413: réseaux souterrains électriques en zone urbaine,

——— BT < 1 kv 6 721: réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques,

——— références de prestations de service réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique.

Elles concerneront:

— pour l'architecte: références relatives à des prestations comprenant la conception architecturale de bâtiments intégrés et la supervision d'exécution d'ouvrage en milieu industriel,

— pour la maîtrise d'oeuvre: la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines, d'installations de digestion des boues et de valorisation du biogaz, comportant les éléments de mission VISA, Det et AOR tels que définis par le décret 93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi 85-704 du 12.7.1985. Niveau minimum requis: missions de maîtrise d'oeuvre pour des stations d'épuration de 100 000 Eh de capacité minimale *pour le Bim manager : la réalisation de missions de Bim management de niveau 2 pour des opérations d'un montant égal ou supérieur à 10 000 000 EUR. Niveau minimum requis: missions de Bim management de niveau 2 pour des opérations d'un montant égal ou supérieur à 10 000 000 EUR.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. Constitution d'une garantie à première en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres et subventions Agence de l'eau Loire Bretagne et Ademe. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix révisables mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les exigences concernant l'exécution de certaines tâches essentielles par un membre du groupement en application de l'article 45-VI du décret 2016-360 du 25.3.2016 sont précisées dans le règlement de consultation.

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social précisés en annexe à l'acte d'engagement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation des candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne métropole: service commande publique — Natacha Serré
Adresse postale: 64, 66 avenue de l'Union soviétique
Téléphone: +33 473983666 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne métropole: M. le président
Adresse postale: 64, 66 avenue de l'union Soviétique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché;

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 039-085866 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception réalisation pour les travaux d'extension de la station d'épuration d'une capacité de traitement de 425 000 équivalents-habitants. Le projet est détaillé dans le règlement de la consultation et prévoit notamment: — la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages permettant la gestion du temps de pluie et l'extension et sécurisation de la filière de traitement des eaux, ainsi que l'adaptation des existants; — la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation pour une valorisation énergétique des boues d'épuration; — la modernisation des installations électriques, de contrôle-commande et supervision; — la réalisation d'un nouveau laboratoire d'analyses. Les prestations sont décomposées en deux phases techniques: — phase 1 — période de conception; — phase 2 — réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle.

Valeur totale du marché: 55 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de station d'épuration 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-287537
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085866
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Degrémont France (mandataire) (13799 Aix-en-Provence) — NGE (sous-traitant) — SCATE Automation — CHM Architectes — Suez Consulting Safège.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation pour une valorisation énergétique des boues d'épuration;

— la modernisation des installations électriques, de contrôle-commande et supervision;

Les prestations sont décomposées en deux phases techniques:

— phase 1 — période de conception;

— phase 2 — réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Degrémont
Adresse postale: 270 rue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 53 892 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 118-287537 (2020-06-17)

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