La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux d'entretien, réparation et aménagement du réseau routier métropolitain. Lot 1 subdivision est littoral. Lot 2 subdivisions la Cagne et ouest Var. Dans le cadre d'une opération de voirie initiée par MNCA telle que définie dans la convention de groupement de commandes passée avec Régie d'eau d'Azur (REA) une partie des travaux sera à la charge de REA pour limiter le nombre d'intervenants lorsque la présence d'un de leur réseau y est impliquée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: 369/371 Promenade des Anglais — le Crystal Palace
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06200
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, réparation et aménagement du réseau routier métropolitain
NCA-17-0399”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: travaux d'entretien, réparation et aménagement du réseau routier métropolitain:
— lot 1 subdivision est littoral,
— lot 2...”
Brève description
La consultation a pour objet: travaux d'entretien, réparation et aménagement du réseau routier métropolitain:
— lot 1 subdivision est littoral,
— lot 2 subdivisions La Cagne et Ouest Var.
Dans le cadre d'une opération de voirie initiée par MNCA telle que définie dans la convention de groupement de commandes passée avec Régie d'eau d'Azur (REA) une partie des travaux sera à la charge de REA pour limiter le nombre d'intervenants lorsque la présence d'un de leur réseau y est impliquée.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur:
— lot 1 subdivision est-littoral,
— lot 2 subdivisions La Cagne et Ouest-Var.”
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics montant minimum: 300 000,00 EUR HT. Montant maximum: 1 200 000,00 EUR HT. Le marché est passé en groupement de commandes. Conformément à l'art. 5 de la convention entre la métropole Nice-Côte d'Azur MNCA (coordonnateur du groupement) et REA Régie eau d'Azur dont voici la répartition pour chaque lot: lot 1 subdivision est littoral: seuil mini: 300 000,00 EUR — seuil maxi 1 200 000,00 EUR, MNCA: 300 000,00 EUR sur le seuil mini et 1 080 000,00 EUR sur le seuil maxi. REA: 0,00 EUR sur le seuil mini et 120 000,00 EUR sur le seuil maxi. La durée initiale est de 2 an(s). L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Cagne et Ouest Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur — lot 1 subdivision est-littoral — lot 2 subdivisions La Cagne et Ouest-Var.”
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 60 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 60 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics montant minimum : 1 000 000,00 EUR HT. Montant maximum : 6 000 000,00 EUR HT. Le marché est passé en groupement de commandes.
Conformément à l'art. 5 de la convention entre la métropole Nice-Côte d'Azur MNCA (coordonnateur du groupement) et REA Régie eau d'Azur dont voici la répartition pour chaque lot: lot 2 subdivisions La Cagne et Ouest Var: seuil mini: 1 000 000,00 EUR — seuil maxi 6 000 000,00 EUR, MNCA: 1 000 000,00 EUR sur le seuil mini et 5 700 000,00 EUR sur le seuil maxi. REA: 0,00 EUR sur le seuil mini et 300 000,00 EUR sur le seuil maxi. La durée initiale est de 2 ans. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 075-166138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Subdivision est littoral
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Subdivisions La Cagne et Ouest Var
“Date de conclusion du contrat: 23.10.2018. Le PA a déclaré pour les 2 lots cette procédure sans suite et de la relancer sous la forme d' appel d'offres ouvert.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 497134470 télécopieur +33 497132919 Courriel noura.fabre@nicecotedazur.org VI.4.4.) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.
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Source: OJS 2018/S 218-498087 (2018-11-08)