Travaux d'entretien et de réparations sur les VRD des parcs départementaux (2 lots)

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Travaux d'entretien et de réparations sur les VRD des parcs départementaux: lot 1: secteur nord du département, lot 2: secteur sud du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgeois ETP
• Dubrac

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 20179300235
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparations sur les VRD des parcs départementaux: lot 1: secteur nord du département, lot 2: secteur sud du département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité — Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030159
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans: minimum: 1 125 000 EUR HT, maximum: 4 500 000 EUR HT. Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions de l'article I groupements d'entreprises du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur nord du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur nord du département concernant les parcs de l'Île-Saint-Denis, Georges Valbon, La Bergère, La Poudrerie et Sausset.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comprend une option relative aux marchés de prestations similaires, selon l'article 21 du CCAP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur sud du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur sud du département concernant les parcs Jean-Moulin — les Guilands, Haute-Île, Fosse-Maussoin.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à présenter leur candidature en utilisant les formulaires «lettre de candidature» et «déclaration du candidat» établis par le département de la Seine-Saint-Denis et inclus au DCE.

En tout état de cause, ils devront joindre:

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants, qui devra être tamponnée, datée et signée,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de signature le cas échéant).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration indiquant les moyens matériels et logistiques du candidat,

— liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé).

À l'appui de cette liste, les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les travaux du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité — Hôtel du Département
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département — direction de la commande et de l'achat public
Code postal: 93006
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse.

Les sous-critères de jugement des offres qui figurent au RC sont les suivants:

1) valeur technique et environnementale (coefficient de pondération: 50 %) (échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire technique et environnemental fourni par le candidat, et notée sur la base des sous critères avec barème de notation ci-dessous:

— la méthodologie et les moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations décrites au cahier des charges (14 points),

— les choix techniques et organisationnels pour réduire les impacts environnementaux de la prestation, réduire les déchets et respecter les objectifs de développement durable (6 points);

2) prix des prestations (coefficient de pondération 50 %) (échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard des prix de l'hypothèse d'école.

Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

Connaissance des lieux: l'entreprise est réputée, avant la remise de son offre:

— avoir pris connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des travaux, ainsi que des sites, lieux, terrains d'implantation des ouvrages et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des travaux ou susceptibles d'avoir une influence sur les exécutions,

— avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leur particularité.

Le présent marché est financé sur ressources propres du département. Il sera réglé par virement conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Source: OJS 2018/S 015-030159 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparations sur les VRD des parcs départementaux: — lot 1: secteur nord du département, — lot 2: secteur sud du département.

Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité — hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400439
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030159
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparations sur les VRD des parcs départementaux:

— lot 1: secteur nord du département,

— lot 2: secteur sud du département.

Secteur nord du département concernant les parcs de l'Île-Saint-Denis, Georges Valbon, La Bergère, La Poudrerie et Sausset)/

Secteur sud du département concernant les parcs Jean-Moulin — les Guilands, Haute-Île, Fosse Maussoin).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire départemental

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Bourgeois ETP
Adresse postale: 69 rue de la Briche
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Dubrac
Adresse postale: 34/36 rue du Maréchal Lyautey
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité — hôtel du département
Source: OJS 2018/S 177-400439 (2018-09-12)

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