Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réparation en matériaux bitumineux sur les routes départementales de l'arrondissement de Marseille — Étang de Berre
2018-0160”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réparation en matériaux bitumineux sur les routes départementales de l'arrondissement de Marseille — Étang de Berre.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation en matériaux bitumineux sur les routes départementales de l'arrondissement de Marseille — Étang de Berre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction, sans toutefois dépasser 4 années au total.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions:
— le candidat devra renseigner:
—— la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat devra renseigner:
—— la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.16), dûment rempli et rédigé en français, et
—— la déclaration du candidat — formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.16) ci joint, à produire pour chaque lot par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français,
—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine des marchés, réalisées au cours des 5 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010-travaux de traitement de l'amiante — référentiel technique pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010-travaux de traitement de l'amiante — référentiel technique pour la certification des entreprises et NFX 46011 Travaux de traitement de l'amiante — modalités d'attribution et de suivi des certificats d'entreprises (Qualibat, AFNOR, Global Certification).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf article 1.5 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date énoncée est une date prévisionnelle.
La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché c'est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction, sans toutefois dépasser 4 années au total.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil...”
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr.
Les offres doivent être remises par voie électronique.
Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.
Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
La durée de validité des offres est de 9 mois, étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours.
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget département.
Aucune subvention n'est prévue. Investissement…
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-admonistratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret, CS 800001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0160.
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Source: OJS 2018/S 193-435494 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réparation en matériaux bitumineux sur les routes départementales de l'arrondissement de Marseille-Étang de Berre
2018-0160”
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réparation en matériaux bitumineux sur les routes départementales de l'arrondissement de Marseille-Étang de Berre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparation en matériaux bitumineux sur les routes départementales de l'arrondissement de Marseille-Étang de Berre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de constatation
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“C'est un marché à bon de commande avec un montant minimum de 700 000 EUR HT annuel et un montant maximum de 3 000 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-435494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/287
Titre:
“Travaux d'entretien et de réparation en matériaux bitumineux sur les routes départementales de l'arrondissement de Marseille-Étang de Berre”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée agence d'Istres
Adresse postale: 13-15 rue Joseph Thoret, BP 50018
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: colas13istres@colas-mm.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté, le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0160aa.
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Source: OJS 2019/S 103-249032 (2019-05-27)