Travaux d'entretien et de grosses reparations pour les bâtiments communaux et le CCAS

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations consistent principalement en des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments réparties en 3 lots traités par marchés séparés à bons de commande. Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de Six-Fours-les-Plages. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs marchés distincts à bons de commandes, pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 2018/ entretien bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-428883
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les critères d'attribution énoncés ci-dessous sont identiques pour tous les lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Installation électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et d'extension, de rénovation, maintenance et entretien des installations existantes. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2019, 2020, 2021:

— partie ville: minimum: 10 000 EUR (HT) — maximum: 200 000 EUR (HT)

— partie CCAS: minimum: 5 000 EUR (HT) — maximum: 70 000 EUR (HT)

— partie métropole: minimum: 0 EUR (HT) — maximum: 10 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 103 293 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible Deux fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2021.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution énoncés ci-dessous sont identiques pour tous les lots.

Intitulé du lot: Vmc Et Climatisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et de rénovation, maintenance et entretien des installations existantes. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2019, 2020, 2021:

— partie ville: minimum: 60 000 EUR (HT) — maximum: 200 000 EUR (HT)

— partie CCAS: minimum: 0 EUR (HT) — maximum: 40 000 EUR (HT)

— partie métropole TPM: minimum: 0 EUR (HT) — maximum: 10 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 118 568 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible 2 fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Refection sur toitures-terrasses
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations consistent notamment en la recherche de fissures ou anomalies, réfection partielle ou complète du complexe d'étanchéité de la toiture, réparation des points singuliers ainsi que des accessoires de toiture, nettoyage des toitures-errasses, exécution des épreuves d'étanchéité après travaux. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2019, 2020, 2021:

— partie Ville: minimum: 10 000 EUR (HT) — maximum: 400 000 EUR (HT)

— partie CCAS: minimum: 0 EUR (HT) — maximum: 50 000 EUR (HT)

— partie métropole TPM: minimum: 0 EUR (HT) — maximum: 20 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 281 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— certificats de Qualifications (ou équivalence) à la remise des offres:

Lot 1: Qualifelec E2c2

Lot 2: Qualibat 5522 — 5422

Lot 3: Qualibat 3212 — 3242

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,

— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

— délai de garantie : 1 an à compter de la réception

— constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (lot 2 partie ville)

Financement: budgets 2019-2020-2021 de la ville/métropole TPM et du CCAS

— forme du prix: révisable

— le paiement du marché sera effectué par virement

— paiement dans un délai maximum de 30 jours acomptes mensuels. Avance prévue aux articles 110 à 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics d'un montant de 5 % (lot 2 partie ville).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Coordonnateur: Ville de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Adresse postale: place du 18, juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages Cedex
Code postal: 83183
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés
Adresse postale: 87 rue de la République — Les Terrasses d'Engaline — 3e Étage
Téléphone: +33 494349372 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord cadre est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2019, puis est reconductible 2 fois par période de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2021.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de remise des plis par voie électroniques sont définies au règlement de la consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le «Profil acheteur»: https://www.marches-publics.info

Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte tenu des prestations de même nature à réaliser date prévisionnelle d'ouverture des plis: 12.11.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2018/S 190-428883 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121049
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-428883
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie ville: minimum: 10 000 EUR HT/maximum: 200 000 EUR HT,

— partie CCAS: minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 70 000 EUR HT,

— partie métropole: minimum: 0 EUR HT/maximum: 10 000 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: VMC et climatisation
Brève description:

— partie ville: minimum: 60 000 EUR HT/maximum: 200 000 EUR HT,

— partie CCAS: minimum: 0 EUR HT — maximum: 40 000 EUR HT,

— partie métropole TPM: minimum: 0 EUR HT — maximum: 10 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution énoncés ci dessous sont identiques pour tous les lots.

Intitulé du lot: Réfection sur toitures-terrasses
Brève description:

— partie ville: minimum: 10 000 EUR HT/maximum: 400 000 EUR HT,

— partie CCAS: minimum: 0 EUR HT — maximum: 50 000 EUR HT,

— partie métropole TPM: minimum: 0 EUR HT/maximum: 20 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: Spie Batignolles Energie Grand Sud
Adresse postale: 222 chemin de la Pertuade
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Nom: Tnt paca
Adresse postale: 117 avenue Marcel Berre — ZI Camps Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Asten SAS — Agence de Toulon
Adresse postale: 396 chemin de Pépiole
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coordonateur: Ville de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: adresse postale: place du 18 Juin 1940

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande conclus de leur date de notification au 31.12.2019, reconductibles 2 fois pour 1 an soit au 31.12.2021 maxi montants limites suivants en EUR HT:

— lot 1 ville mini 10 000-maxi 200 000/CCAS mini 5 000-maxi 70 000 montant annuel offre retenue ville+CCAS: 67 667,79 EUR HT,

— lot 2 ville mini 60 000-maxi 200 000/CCAS sans mini-maxi 40 000 montant annuel offre retenue ville+CCAS: 98 453,60 EUR HT,

— lot 3 ville mini 10 000-maxi 400 000/CCAS sans mini-maxi 50 000 montant annuel offre retenue ville+CCAS: 213 998 EUR HT.

Date de signature des marchés: lots 1-2: 10.1.2019.

— lot 3: 7.2.2019 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris auprès du service des marchés réf publicité BOAMP: nº 18-136311 — JOUE: 2018/S 190-428883 envoyées le 28.9.2018 nuts Frl05. Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info — Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 053-121049 (2019-03-12)

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