Les prestations consistent principalement en des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments réparties en 3 lots traités par marchés séparés à bons de commande. Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de Six-Fours-les-Plages. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs marchés distincts à bons de commandes, pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Coordonnateur: Ville de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Adresse postale: place du 18, juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses reparations pour les bâtiments communaux et le CCAS
2018/ entretien bâtiment”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Les prestations consistent principalement en des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments réparties en 3 lots traités par marchés séparés à bons...”
Brève description
Les prestations consistent principalement en des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments réparties en 3 lots traités par marchés séparés à bons de commande. Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de Six-Fours-les-Plages. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs marchés distincts à bons de commandes, pour chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et d'extension, de rénovation, maintenance et entretien des...”
Description du marché
Les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et d'extension, de rénovation, maintenance et entretien des installations existantes. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2019, 2020, 2021:
— partie ville: minimum: 10 000 EUR (HT) — maximum: 200 000 EUR (HT)
— partie CCAS: minimum: 5 000 EUR (HT) — maximum: 70 000 EUR (HT)
— partie métropole: minimum: 0 EUR (HT) — maximum: 10 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 293 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il sera...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible Deux fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution énoncés ci-dessous sont identiques pour tous les lots.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vmc Et Climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et de rénovation, maintenance et entretien des installations...”
Description du marché
Les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et de rénovation, maintenance et entretien des installations existantes. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2019, 2020, 2021:
— partie ville: minimum: 60 000 EUR (HT) — maximum: 200 000 EUR (HT)
— partie CCAS: minimum: 0 EUR (HT) — maximum: 40 000 EUR (HT)
— partie métropole TPM: minimum: 0 EUR (HT) — maximum: 10 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 568 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il sera...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible 2 fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Refection sur toitures-terrasses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Description du marché:
“Les prestations consistent notamment en la recherche de fissures ou anomalies, réfection partielle ou complète du complexe d'étanchéité de la toiture,...”
Description du marché
Les prestations consistent notamment en la recherche de fissures ou anomalies, réfection partielle ou complète du complexe d'étanchéité de la toiture, réparation des points singuliers ainsi que des accessoires de toiture, nettoyage des toitures-errasses, exécution des épreuves d'étanchéité après travaux. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2019, 2020, 2021:
— partie Ville: minimum: 10 000 EUR (HT) — maximum: 400 000 EUR (HT)
— partie CCAS: minimum: 0 EUR (HT) — maximum: 50 000 EUR (HT)
— partie métropole TPM: minimum: 0 EUR (HT) — maximum: 20 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— certificats de Qualifications (ou équivalence) à la remise des offres:
Lot 1: Qualifelec E2c2
Lot 2: Qualibat 5522 — 5422
Lot 3: Qualibat 3212 — 3242
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,
— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
— délai de garantie : 1 an à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement,
— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
— délai de garantie : 1 an à compter de la réception
— constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (lot 2 partie ville)
Financement: budgets 2019-2020-2021 de la ville/métropole TPM et du CCAS
— forme du prix: révisable
— le paiement du marché sera effectué par virement
— paiement dans un délai maximum de 30 jours acomptes mensuels. Avance prévue aux articles 110 à 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics d'un montant de 5 % (lot 2 partie ville).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord cadre est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2019,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord cadre est conclu pour une première période allant du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2019, puis est reconductible 2 fois par période de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2021.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de remise des plis par voie électroniques sont définies au règlement de la consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le «Profil acheteur»: https://www.marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte tenu des prestations de même nature à réaliser date prévisionnelle d'ouverture des plis: 12.11.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-428883 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Coordonateur: Ville de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: adresse postale: place du 18 Juin 1940
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations pour les bâtiments communaux et le CCAS
2018/ entretien bâtiment”
Brève description:
“Les prestations consistent principalement en des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments réparties en 3 lots traités par marchés séparés à bons...”
Brève description
Les prestations consistent principalement en des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments réparties en 3 lots traités par marchés séparés à bons de commande. Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de Six-Fours-les-Plages. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs marchés distincts à bons de commandes, pour chacun des lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et d'extension, de rénovation, maintenance et entretien des...”
Description du marché
Les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et d'extension, de rénovation, maintenance et entretien des installations existantes. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2019, 2020, 2021:
— partie ville: minimum: 10 000 EUR HT/maximum: 200 000 EUR HT,
— partie CCAS: minimum: 5 000 EUR HT — maximum: 70 000 EUR HT,
— partie métropole: minimum: 0 EUR HT/maximum: 10 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: VMC et climatisation
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et de rénovation, maintenance et entretien des installations...”
Description du marché
Les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et de rénovation, maintenance et entretien des installations existantes. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2019, 2020, 2021:
— partie ville: minimum: 60 000 EUR HT/maximum: 200 000 EUR HT,
— partie CCAS: minimum: 0 EUR HT — maximum: 40 000 EUR HT,
— partie métropole TPM: minimum: 0 EUR HT — maximum: 10 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution énoncés ci dessous sont identiques pour tous les lots.” Champ d'application du marché
Titre: Réfection sur toitures-terrasses
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent notamment en la recherche de fissures ou anomalies, réfection partielle ou complète du complexe d'étanchéité de la toiture,...”
Description du marché
Les prestations consistent notamment en la recherche de fissures ou anomalies, réfection partielle ou complète du complexe d'étanchéité de la toiture, réparation des points singuliers ainsi que des accessoires de toiture, nettoyage des toitures-errasses, exécution des épreuves d'étanchéité après travaux. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2019, 2020, 2021:
— partie ville: minimum: 10 000 EUR HT/maximum: 400 000 EUR HT,
— partie CCAS: minimum: 0 EUR HT — maximum: 50 000 EUR HT,
— partie métropole TPM: minimum: 0 EUR HT/maximum: 20 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-428883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Installation électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Energie Grand Sud
Adresse postale: 222 chemin de la Pertuade
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: VMC et climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Tnt paca
Adresse postale: 117 avenue Marcel Berre — ZI Camps Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réfection sur toitures-terrasses
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Asten SAS — Agence de Toulon
Adresse postale: 396 chemin de Pépiole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
“Accord-cadre à bon de commande conclus de leur date de notification au 31.12.2019, reconductibles 2 fois pour 1 an soit au 31.12.2021 maxi montants limites...”
Accord-cadre à bon de commande conclus de leur date de notification au 31.12.2019, reconductibles 2 fois pour 1 an soit au 31.12.2021 maxi montants limites suivants en EUR HT:
— lot 1 ville mini 10 000-maxi 200 000/CCAS mini 5 000-maxi 70 000 montant annuel offre retenue ville+CCAS: 67 667,79 EUR HT,
— lot 2 ville mini 60 000-maxi 200 000/CCAS sans mini-maxi 40 000 montant annuel offre retenue ville+CCAS: 98 453,60 EUR HT,
— lot 3 ville mini 10 000-maxi 400 000/CCAS sans mini-maxi 50 000 montant annuel offre retenue ville+CCAS: 213 998 EUR HT.
Date de signature des marchés: lots 1-2: 10.1.2019.
— lot 3: 7.2.2019 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris auprès du service des marchés réf publicité BOAMP: nº 18-136311 — JOUE: 2018/S 190-428883 envoyées le 28.9.2018 nuts Frl05. Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info — Type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 053-121049 (2019-03-12)