La présente consultation concerne les prestations suivantes: travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — cloisons —doublages — faux plafonds: lot nº 4: pôle techniques de Toulon Est, lot nº19: pôle techniques de Draguignan, lot nº 34: pôle techniques de Saint-Maximin, lot nº 49: pôle technique de Toulon Ouest. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande qui s'élève par période de 1 an, comme suit: un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum pour les 4 lots. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le 2 trimestre 2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — cloisons — doublages — faux plafonds — 4 lots
Yp-18s0031”
Produits/services: Travaux de cloisonnement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var —...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations suivantes: travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — cloisons —doublages — faux plafonds: lot nº 4: pôle techniques de Toulon Est, lot nº19: pôle techniques de Draguignan, lot nº 34: pôle techniques de Saint-Maximin, lot nº 49: pôle technique de Toulon Ouest. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande qui s'élève par période de 1 an, comme suit: un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum pour les 4 lots. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le 2 trimestre 2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle techniques de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle techniques de Toulon Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 779 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre...”
Description des options
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles, reconductions 3 reconductions tacites. Prestations similaires: conformément à l'article 30 I 7º dudit décret.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle techniques de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Pôle techniques de Draguignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 671 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle techniques de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Pôle techniques de Saint-Maximin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 918 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 969 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— certificats ou qualifications ou équivalent: 4111: plâtrerie (technicité courante), 4131: plaques de plâtre (technicité courante), 4211: fourniture et pose de cloisons démontables (technicité courante), 6611: fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Les questions sont au nombre de 3:
Question 1 — liste nominative des qualifications, habilitations et expérience professionnelle des personnels techniques (exécution et encadrement) en rapport avec les diverses prestations prévues au marché. Indication du nombre de personnel d'encadrement dans l'entreprise et du personnel dédié au suivi de ce marché (notée sur 20 points) coef 1.
Question 2 — description de l'organisation d'un chantier (programmation, suivi et réception) et des délais d'exécution (notée sur 20 points) coef 2.
Question 3 — pour assurer une démarche qualité dans le cadre de l'exécution des marchés, quelles sont les procédures que la société pense mettre en œuvre (notée sur 20 points) coef 2.
«Chaque partie au marché est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché. — Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 226-516130 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var —...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations suivantes: travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — cloisons — doublages — faux plafonds: lot nº 4: pôle techniques de Toulon Est, lot nº 19: pôle techniques de Draguignan, lot nº 34: pôle techniques de Saint-Maximin, lot nº 49: pôle technique de Toulon Ouest. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bon de commande qui s'élève par période de 1 an, comme suit: un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum pour les 4 lots. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront le 2 trimestre 2019. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre...”
Description des options
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles, reconductions 3 reconductions tacites. Prestations similaires: conformément à l'article 30-I-7º dudit décret.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-516130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pôle techniques de Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance Générale du Bâtiment 83
Adresse postale: 477 avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Pôle techniques de Draguignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Pôle techniques de Saint-Maximin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 49
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“La date de conclusion du contrat: 24.9.2019. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3...”
La date de conclusion du contrat: 24.9.2019. Marché accord-cadre à bons de commande pour 1 an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois, par période de 1 an sans excéder 4 ans, pour un montant minimum de 20 000,00 EUR (HT) et sans montant maxi annuel. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2019/S 189-458711 (2019-09-27)