Travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie et des réseaux

Commune de Peymeinade

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie. Les travaux concernent également les réseaux du domaine public et privé communal. marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Damiani
• Seetp

Qui ?

• Commune de Peymeinade

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général De Gaulle, BP 51
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Contact
Adresse Internet: http://www.peymeinade.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075400
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie et des réseaux. le niveau de commande annuel est estimé à 450 000 EUR HT soit 540 000 EUR TTC. Ce niveau est communiqué à titre indicatif, sans aucune valeur contractuelle, les besoins de l'administration pouvant être en deçà ou au-delà de ce montant.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. Le marché est considéré comme tacitement reconduit, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la date anniversaire. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Peymeinade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Un formulaire DC2 dernière version du 26.10.2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

—— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060095300017
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général de Gaulle
Point de contact: Service commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 49355783 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-075400 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie. Les travaux concernent également les réseaux du domaine public et privé communal. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Valeur totale du marché: 774 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard du Général de Gaulle, BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333624
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-075400
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le présent marché étant conclu, sans montant minimum, ni maximum, le montant de 774 090 EUR (HT) (valeur totale) correspond au montant du détail quantitatif estimatif remis dans l'offre sur une période. Il n'a donc pas de valeur contractuelle. marché attribué à un groupement: DAMIANI (mandataire)/SEETP (cotraitant).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie et des réseaux.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Peymeinade

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures prises en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: SAS Damiani
Numéro d'enregistrement national: 41645032800024
Adresse postale: 2602 route de la Grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493081340 📞
Courrier électronique: contact.damiani@colas-mm.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr/les-agences/damiani 🌏
Nom: Seetp
Numéro d'enregistrement national: 32370353800021
Adresse postale: 74 chemin du Lac, BP 44223
Commune postale: Grasse
Code postal: 06131
Téléphone: +33 49370377 📞
Courrier électronique: seetp@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.seetp.fr/travaux-publics-grasse 🌏
Valeur totale du marché: 774 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est consultable à la Direction de la commande publique située à l'Hôtel de Ville, 11 bd du Général de Gaulle, 06530 Peymeinade. Date de conclusion du contrat (notification): 12.7.2018.

Source: OJS 2018/S 146-333624 (2018-07-27)

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