Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'abattage d'arbres et la mise en œuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés départementales (monuments, musées, maisons départementales de la solidarité, Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF), collèges, bâtiments administratifs laboratoire de Touraine, et espaces naturels sensibles) et aux abords des routes départementales gérées par les Services territoriaux d'aménagement (STA). Les propriétés départementales sont réparties sur l'ensemble du département, excepté 2 colonies de vacances (à Mayet-de-Montagne et à Longeville) dont les frais de déplacements supplémentaires sont pris en compte dans le Cadre du détail estimatif (CDE) et le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien du patrimoine arbore du conseil départemental d'Indre-et-Loire
Dgat-152”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'abattage d'arbres et la mise en œuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, l'abattage d'arbres et la mise en œuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés départementales (monuments, musées, maisons départementales de la solidarité, institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF), collèges, bâtiments administratifs laboratoire de Touraine, et espaces naturels sensibles) et aux abords des routes départementales gérées par les Services territoriaux d'aménagement (STA). Les propriétés départementales sont réparties sur l'ensemble du département, excepté 2 colonies de vacances (à Mayet-de-Montagne et à Longeville) dont les frais de déplacements supplémentaires sont pris en compte dans le Cadre du détail estimatif (CDE) et le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot 5.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des arbres du STA Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Territoire du STA No.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur qualitative de l'offre à partir du mémoire 60 pts (réalisation du chantier 30 pts 2), mesures prises pour améliorer la qualité environnementale 15...”
Critère de qualité (nom)
Valeur qualitative de l'offre à partir du mémoire 60 pts (réalisation du chantier 30 pts 2), mesures prises pour améliorer la qualité environnementale 15 pts 3), mesures pour sécurité du personnel 15 pts
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations: 40 points
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des arbres du STA Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire du STA Ne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des arbres du STA Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire du STA So.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des arbres du STA Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire du STA Se
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des arbres des sites du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sites du département.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 103-235562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien des arbres du STA Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'entretien des arbres du STA Nord-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'entretien des arbres du STA Sud-Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux d'entretien des arbres du STA Sud-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux d'entretien des arbres des sites du département
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement objectif/Arbora
Adresse postale: 18 rue des Ormes Nazelles Négrom, BP 153
Commune postale: Amboise Cedex
Code postal: 37401
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
“Lot 1 à lot 4: montant mini annuel: 10 000 EUR HT et maxi annuel: 42 000 EUR HT.
Lot 5: montant mini annuel: 10 000 EUR HT et maxi annuel: 65 000 EUR...”
Lot 1 à lot 4: montant mini annuel: 10 000 EUR HT et maxi annuel: 42 000 EUR HT.
Lot 5: montant mini annuel: 10 000 EUR HT et maxi annuel: 65 000 EUR HT.
Marchés notifiés le 29.10.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2018/S 216-494709 (2018-11-07)