Les travaux consistent d'une part en des prestations d'entretien, maintenance concernant les équipements existants de signalisation lumineuse tricolore et de gestion des accès sur l'ensemble du territoire communal. D'autre part, les travaux comprennent les réparations des équipements détériorés accidentellement, les opérations de rénovation et de modification de tous les équipements existants ainsi que l'extension ou la création de nouveaux carrefours. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour chacune des années 2019-2020-2021-2022. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 personnes publiques (ville et métropole) et donnera lieu à la signature de 2 marchés distincts à bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service marchés
Adresse postale:
“87 rue de la République — Les terrasses d'Engaline — 3e étage, profil acheteur: https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la...”
Adresse postale
87 rue de la République — Les terrasses d'Engaline — 3e étage, profil acheteur: https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la ville: http:// www.ville-six-fours. Fr/mairie/marches-publics — onglet «correspondre avec l'acheteur»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien du matériel de signalisation lumineuse, gestion d'accès et prestations diverses pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022
2018/Signalisation”
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“Les travaux consistent d'une part en des prestations d'entretien, maintenance concernant les équipements existants de signalisation lumineuse tricolore et...”
Brève description
Les travaux consistent d'une part en des prestations d'entretien, maintenance concernant les équipements existants de signalisation lumineuse tricolore et de gestion des accès sur l'ensemble du territoire communal. D'autre part, les travaux comprennent les réparations des équipements détériorés accidentellement, les opérations de rénovation et de modification de tous les équipements existants ainsi que l'extension ou la création de nouveaux carrefours. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour chacune des années 2019-2020-2021-2022. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 personnes publiques (ville et métropole) et donnera lieu à la signature de 2 marchés distincts à bons de commandes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 129 033 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les travaux consistent d'une part en des prestations d'entretien, maintenance concernant les équipements existants de signalisation lumineuse tricolore et...”
Description du marché
Les travaux consistent d'une part en des prestations d'entretien, maintenance concernant les équipements existants de signalisation lumineuse tricolore et de gestion des accès sur l'ensemble du territoire communal. D'autre part, les travaux comprennent les réparations des équipements détériorés accidentellement, les opérations de rénovation et de modification de tous les équipements existants ainsi que l'extension ou la création de nouveaux carrefours. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour chacune des années 2019-2020-2021-2022. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 personnes publiques (ville et métropole) et donnera lieu à la signature de 2 marchés distincts à bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 033 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable 3 fois pour une période de 1 an, soit au maximum...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite renouvelable 3 fois pour une période de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— à la remise de l'offre le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante ou d'une équivalence: Qualifelec ME3 TN3 mention RT.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement:
— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,
— délai de garantie: 1 an à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement:
— il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,
— délai de garantie: 1 an à compter de la réception,
— modalités essentielles de financement et de paiement: budgets 2019/2020/2021/2022 de la ville ou la métropole TPM,
— forme du prix: révisables,
— paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours,
— acomptes mensuels,
— avance prévue aux articles 110 à 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics d'un montant de 5 %,
— constitution d'une garantie à 1 demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— forme juridique en cas de groupement d'opérateurs économiques: groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marches-publics.info/
Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques et professionnelles, capacité économique et financière. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 9.11.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-429904 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, place du 18 Juin 1940
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien du matériel de signalisation lumineuse, gestion d'accès et prestations diverses
2018/Signalisation”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456 578 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429904
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum
Adresse postale: 111 avenue du Docteur Schweitzer
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456 578 💰
“Accord-cadre à bons de commande, passés en application des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, conclus...”
Accord-cadre à bons de commande, passés en application des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, conclus pour une période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019 reconductible 3 fois pour 1 an soit au maximum jusqu'au 21.12.2022. Montants limites annuels pour chacune des parties Métropole TPM et ville: mini: sans/maxi: sans. Montant annuel de l'offre la + basse prise en considération: 114 144,50 EUR HT/La + élevée prise en considération: 137 777,40 EUR HT/l'offre retenue: 114 144,50 EUR HT. Date de signature des marchés: 26.12.2018 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Référence des publicités au BOAMP: avis nº 18-135770/JOUE: 2018/S 190-429904 envoyées le 28.9.2018 code Nuts Frl05. Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info — Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale.
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Source: OJS 2019/S 010-019458 (2019-01-10)