Travaux d'entretien des logements vacants et annexes pour la relocation, hors opération de réhabilitation, d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail

Rouen Habitat

Le marché est décomposé en 13 lots.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat le cumul d'attribution de deux lots objets du même corps d'état (exemple: attribution à un même candidat du lot 1 et du lot 2). Par contre, si un même candidat ressort attributaire sur 2 lots concernant des corps d'état différents, il pourra lui être notifié les 2 marchés.
Cependant, les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations et la préservation des deniers publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allo chauffage Normandie
• BK2M
• Cuiller freres
• Électricité générale de Lamotte Bruno SAS
• GUILBERT
• Lambert CSC
• M&S Concept
• Mayelec
• MI Maintenance Immobilière
• Mondiale
• SENI

Qui ?

• Rouen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2019-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 17S0014
Brève description:

Le marché est décomposé en 13 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat le cumul d'attribution de deux lots objets du même corps d'état (exemple: attribution à un même candidat du lot 1 et du lot 2). Par contre, si un même candidat ressort attributaire sur 2 lots concernant des corps d'état différents, il pourra lui être notifié les 2 marchés. Cependant, les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse. En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations et la préservation des deniers publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Électricité 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Services de nettoyage de logements 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328553
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia, Rouen Habitat, Service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1, Télécopie: 02-35-15-61-52 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Heureux Frédéric, Rouen Habitat, Service Gestion locative, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, Télécopie: 02 35 61 12 03 Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'ils sont invités à assister à une réunion d'information afin qu'une explication des attendus du pouvoir adjudicateur (en terme de niveau de prestation, des conditions requises pour que leur candidature soit recevable, de chiffrage, de remise de mémoire technique, etc…) soit abordée. Les candidats sont priés au préalable de s'inscrire auprès du pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la réunion (inscription à faire par mail à l'adresse suivante: samia.mimoune@rouenhabitat.fr). Cette réunion d'information aura lieu au siège de Rouen Habitat (salle du Conseil d'administration), 5 place du Général de Gaulle à Rouen (76000). — pour les lots Plomberie / Électricité et Menuiserie — serrurerie — vitrerie le 17.9.2018 à 9:30, — pour les lots Revêtements de sols / Revêtements de peinture — papier peint le 19.9.2018 à 14:00, — pour les lots Nettoyage et Désamiantage le 21.9.2018 à 9:30. Les candidats devront obligatoirement dater et signer l'acte d'engagement et le formulaire DC1. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: condition d'obtention du dossier de consultation: gratuitement, sur commande auprès d'Hélio Services, 16bis rue A Kastler — BP 331 — 76136 Mont-Saint-Aignan — Téléphone: 02-32-19-50-15 — Télécopie: 02-32-19-50-25 ou à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/accueil.htm Conditions de remise des offres ou des candidatures: par courrier recommandé avec AR, chronopost, par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm ou remise contre récépissé au Service marchés de Rouen Habitat.

Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia, Rouen Habitat, Service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1, Télécopie: 02-35-15-61-52

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Heureux Frédéric, Rouen Habitat, Service Gestion locative, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, Télécopie: 02 35 61 12 03

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'ils sont invités à assister à une réunion d'information afin qu'une explication des attendus du pouvoir adjudicateur (en terme de niveau de prestation, des conditions requises pour que leur candidature soit recevable, de chiffrage, de remise de mémoire technique, etc…) soit abordée.

Les candidats sont priés au préalable de s'inscrire auprès du pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la réunion (inscription à faire par mail à l'adresse suivante: samia.mimoune@rouenhabitat.fr).

Cette réunion d'information aura lieu au siège de Rouen Habitat (salle du Conseil d'administration), 5 place du Général de Gaulle à Rouen (76000).

— pour les lots Plomberie / Électricité et Menuiserie — serrurerie — vitrerie le 17.9.2018 à 9:30,

— pour les lots Revêtements de sols / Revêtements de peinture — papier peint le 19.9.2018 à 14:00,

— pour les lots Nettoyage et Désamiantage le 21.9.2018 à 9:30.

Les candidats devront obligatoirement dater et signer l'acte d'engagement et le formulaire DC1. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: condition d'obtention du dossier de consultation: gratuitement, sur commande auprès d'Hélio Services, 16bis rue A Kastler — BP 331 — 76136 Mont-Saint-Aignan — Téléphone: 02-32-19-50-15 — Télécopie: 02-32-19-50-25 ou à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Conditions de remise des offres ou des candidatures: par courrier recommandé avec AR, chronopost, par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm ou remise contre récépissé au Service marchés de Rouen Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 13 lots.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.

Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat le cumul d'attribution de deux lots objets du même corps d'état (exemple: attribution à un même candidat du lot 1 et du lot 2). Par contre, si un même candidat ressort attributaire sur 2 lots concernant des corps d'état différents, il pourra lui être notifié les 2 marchés.

Cependant, les candidats ont la faculté de déposer une offre pour chaque lot qui les intéresse.

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations et la préservation des deniers publics.

Intitulé du lot: Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Plomberie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office.

Intitulé du lot: Electricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: Electricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office.

Intitulé du lot: Électricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: Électricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office.

Intitulé du lot: Menuiseries/Serrurerie/Vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: Menuiseries/Serrurerie/Vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office.

Intitulé du lot: Menuiseries/Serrurerie/Vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6: Menuiseries/Serrurerie/Vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office.

Intitulé du lot: Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Centre: Rive droite de l'office
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7: Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Centre: Rive droite de l'office.

Intitulé du lot: Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Centre: Rive gauche de l'office
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot 8: Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Centre: Rive gauche de l'office.

Intitulé du lot: Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Hauts de Rouen: Sapins Vallon Suisse de l'office
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot 9: Revêtements de sols/ Revêtements de peinture - papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Hauts de Rouen: Sapins Vallon Suisse de l'office.

Intitulé du lot: Revêtements de sols / Revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Hauts de Rouen: Chatelet Lombardie de l'office
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lot 10: Revêtements de sols / Revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de Agence Hauts de Rouen: Chatelet Lombardie de l'office.

Intitulé du lot: Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de Agence Centre de l'office
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11: Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de Agence Centre de l'office.
Intitulé du lot: Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de Agence HDR de l'office
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12: Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de Agence HDR de l'office.
Intitulé du lot: Désamiantage (travaux en sous-section 3) tout Patrimoine de l'office
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13: Désamiantage (travaux en sous-section 3) tout Patrimoine de l'office.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Condition de participation: Critères de sélection des candidatures:

1) justificatifs des conditions d'accès à la commande publique;

2) garanties et capacités techniques et financières;

3) références;

4) justificatifs des certificats amiante chaque candidat devra produire les documents suivants:

— une lettre de candidature,

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le pouvoir adjudicateur impose que les candidats possèdent les qualifications suivantes et en justifie dans leur dossier «Candidature»: spécificités pour les travaux liés à l'amiante:

— pour le lot 13: l'entreprise devra fournir pour les travaux en sous-section 3, un certificat délivré par un organisme d'accréditation conformément au décret du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipement ou d'articles en contenant,

— pour les lots 1 à 10: l'entreprise devra fournir des attestations de formation en cas de travaux en sous-section 4 conformément au décret du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 23.9.2015 modifiant l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Pour les documents relatifs à l'offre se référer au Règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…

… administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia, Rouen Habitat, Service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex 1, Télécopie: 02-35-15-61-52

… technique peuvent être obtenus: Heureux Frédéric, Rouen Habitat, Service Gestion locative, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, Télécopie: 02 35 61 12 03

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'ils sont invités à assister à une réunion d'information afin qu'une explication des attendus du pouvoir adjudicateur (en terme de niveau de prestation, des conditions requises pour que leur candidature soit recevable, de chiffrage, de remise de mémoire technique, etc…) soit abordée.

Les candidats sont priés au préalable de s'inscrire auprès du pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la réunion (inscription à faire par mail à l'adresse suivante: samia.mimoune@rouenhabitat.fr).

Cette réunion d'information aura lieu au siège de Rouen Habitat (salle du Conseil d'administration), 5 place du Général de Gaulle à Rouen (76000).

— pour les lots Plomberie / Électricité et Menuiserie — serrurerie — vitrerie le 17.9.2018 à 9:30,

— pour les lots Revêtements de sols / Revêtements de peinture — papier peint le 19.9.2018 à 14:00,

— pour les lots Nettoyage et Désamiantage le 21.9.2018 à 9:30.

Les candidats devront obligatoirement dater et signer l'acte d'engagement et le formulaire DC1. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: condition d'obtention du dossier de consultation: gratuitement, sur commande auprès d'Hélio Services, 16bis rue A Kastler — BP 331 — 76136 Mont-Saint-Aignan — Téléphone: 02-32-19-50-15 — Télécopie: 02-32-19-50-25 ou à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Conditions de remise des offres ou des candidatures: par courrier recommandé avec AR, chronopost, par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm ou remise contre récépissé au Service marchés de Rouen Habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-328553 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des logements vacants et annexes pour la relocation, hors opération de réhabilitation, d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233465
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-328553
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le montant des marchés attribués ne peut être indiqué puisqu'il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien pour remise en état des logements vacants (et annexes au logement) pour la relocation, hors opération globale de réhabilitation ou d'amélioration ou suite à sinistre ayant nécessité le déménagement du titulaire du bail.

Intitulé du lot: Électricité (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence Centre de l'office
Menuiseries/serrurerie/vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence centre de l'office
Menuiseries/serrurerie/vitrerie (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de l'agence HDR de l'office
Revêtements de sols/ revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de agence centre: rive droite de l'office
Revêtements de sols/ revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de agence centre: rive gauche de l'office
Revêtements de sols/ revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de agence Hauts de Rouen: Sapins Vallon Suisse de l'office
Revêtements de sols/ revêtements de peinture — papier peint (hors amiante et en sous-section 4) Patrimoine de agence Hauts de Rouen: Chatelet Lombardie de l'office
Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de agence Centre de l'office
Nettoyage (hors amiante) Patrimoine de agence HDR de l'office
Désamiantage (travaux en sous-section 3) tout patrimoine de l'office

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Allo chauffage Normandie
Adresse postale: 19 rue Jacquard
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Lambert CSC
Adresse postale: Zae Le Froc Duhamel
Commune postale: Le Bosc-Roger-en-Roumois
Code postal: 27670
Nom: Mayelec
Adresse postale: 27 rue d'Amiens
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Nom: Électricité générale de Lamotte Bruno SAS
Adresse postale: 1 chemin du Tour de Ville, lieu-dit Le Glatiney
Commune postale: St-Paul-de-Fourques
Code postal: 27800
Nom: Cuiller frères
Adresse postale: 551 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Nom: Mondiale
Adresse postale: 57 avenue de Bretagne
Code postal: 76100
Nom: MI maintenance immobilière
Adresse postale: Parc de l'Esturaire Le Galion no 29, avenue du Cantipou
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Nom: BK2M
Adresse postale: 10 bis rue des Près
Commune postale: Milly-sur-Therain
Code postal: 60112
Nom: M&S Concept
Adresse postale: 82 rue Jeanne d'Arc
Nom: Guilbert
Adresse postale: 134 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Nom: Seni
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
13
15
12
5
6
Source: OJS 2019/S 097-233465 (2019-05-16)

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