Travaux d'entretien des bassins de retenue gérés par le SIAH

SIAH des Vallées du Croult

Travaux d'entretien des bassins de retenue gérés par le SIAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esat des Muguets
• Pinson paysage

Qui ?

• SIAH des Vallées du Croult

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: E19
Brève description: Travaux d'entretien des bassins de retenue gérés par le SIAH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAH des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 130111515 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ri85xxsxi6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465214
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le lot 3 est un lot réservé.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1: Entretien des bassins et digues
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des bassins et digues. Ces travaux doivent répondre aux objectifs suivants:

— entretien de la végétation en place en lien avec l'ensemble des fonctions qu'elle remplit: intérêt écologique et paysager, diversité biologique, brise-vent, etc.,

— conservation du fonctionnement hydraulique des ouvrages de rétention.

Valeur estimée hors TVA: 161 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Se référer au règlement de consultation.
Intitulé du lot: Lot 2: entretien des rivières et fossés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux de restauration ou d'entretien des rivières Le Croult, le Petit Rosne et leurs affluents. Ces travaux englobent les opérations de gestion de la végétation (nettoyage de la ripisylve) et la réalisation d'ouvrages de protection de berge.

Valeur estimée hors TVA: 251 900 EUR 💰
Description des renouvellements: Se référer au règlement de consultation
Intitulé du lot: Lot 3: Entretien des périmètres des bassins
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des périmètres des bassins de retenue du SIAH. Ces prestations doivent répondre aux objectifs de propreté et d'accessibilité des ouvrages et également permettre la circulation des véhicules et des piétons le cas échéant.

Valeur estimée hors TVA: 52 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 3 est un lot réservé.
Intitulé du lot: Lot 4: Diagnostics phytosanitaires des arbres
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics phytosanitaires sur des sites arborés sur les emprises foncières du SIAH et le long de certains tronçons de cours d'eau.

Valeur estimée hors TVA: 54 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: Gestion des arbres
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des arbres sur des sites arborés sur les emprises foncières du SIAH et le long de certains tronçons de cours d'eau

Valeur estimée hors TVA: 181 225 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non précisé à ce jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat,

— le référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— le recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— le recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tout candidat évincé peut former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465214 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053502
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465214
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1. Entretien des bassins et digues
Lot 2. Entretien des rivières et fossés
Lot 3. Entretien des périmètres des bassins
Lot 4. Diagnostics phytosanitaires des arbres
Lot 5. Gestion des arbres
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des arbres sur des sites arborés sur les emprises foncières du SIAH et le long de certains tronçons de cours d'eau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 81 740 EUR 💰
82 090 EUR 💰
Nom: ESAT des Muguets
Adresse postale: 53 rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 27 850 EUR 💰
81 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise CX
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat,

— le recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— le recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux signalisation, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tout candidat évincé peut former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 024-053502 (2019-01-31)

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