1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Entretien des bassins et digues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des bassins et digues. Ces travaux doivent répondre aux objectifs suivants:
— entretien de la végétation en place...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien des bassins et digues. Ces travaux doivent répondre aux objectifs suivants:
— entretien de la végétation en place en lien avec l'ensemble des fonctions qu'elle remplit: intérêt écologique et paysager, diversité biologique, brise-vent, etc.,
— conservation du fonctionnement hydraulique des ouvrages de rétention.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Se référer au règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: entretien des rivières et fossés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des travaux de restauration ou d'entretien des rivières Le Croult, le Petit Rosne et leurs affluents. Ces travaux englobent...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des travaux de restauration ou d'entretien des rivières Le Croult, le Petit Rosne et leurs affluents. Ces travaux englobent les opérations de gestion de la végétation (nettoyage de la ripisylve) et la réalisation d'ouvrages de protection de berge.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 251 900 💰
Description
Description des renouvellements: Se référer au règlement de consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Entretien des périmètres des bassins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des périmètres des bassins de retenue du SIAH. Ces prestations doivent répondre aux objectifs de propreté et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien des périmètres des bassins de retenue du SIAH. Ces prestations doivent répondre aux objectifs de propreté et d'accessibilité des ouvrages et également permettre la circulation des véhicules et des piétons le cas échéant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 200 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 3 est un lot réservé.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Diagnostics phytosanitaires des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics phytosanitaires sur des sites arborés sur les emprises foncières du SIAH et le long de certains...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics phytosanitaires sur des sites arborés sur les emprises foncières du SIAH et le long de certains tronçons de cours d'eau.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Gestion des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion des arbres sur des sites arborés sur les emprises foncières du SIAH et le long de certains tronçons de cours d'eau” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 225 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non précisé à ce jour.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat,
— le référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— le recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tout candidat évincé peut former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-465214 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 273 425 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1. Entretien des bassins et digues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2. Entretien des rivières et fossés
Titre: Lot 3. Entretien des périmètres des bassins
Titre: Lot 4. Diagnostics phytosanitaires des arbres
Titre: Lot 5. Gestion des arbres
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion des arbres sur des sites arborés sur les emprises foncières du SIAH et le long de certains tronçons de cours d'eau.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: E19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des bassins et des digues
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 89 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 740 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des rivières et fossés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 251 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 090 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des périmètres des bassins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT des Muguets
Adresse postale: 53 rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 850 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diagnostics phytosanitaires des arbres
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gestion des arbres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 975 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 745 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise CX
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat,
— le référé contractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— le recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— le recours de pleine juridiction, conformément à la procédure issue de l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux signalisation, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché, tout candidat évincé peut former un recours devant le tribunal administratif. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise CX
Source: OJS 2019/S 024-053502 (2019-01-31)