Travaux d'entretien de voirie et de réseaux divers, et maçonnerie

Société d'économie mixte des transports de l'agglomération

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de: Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers, maçonnerie.
Astreinte nécessaire 24 h/24 7/7 jours 365 jours/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
2018-10-24 Informations complémentaires
2019-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 2018-VRD
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de: Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers, maçonnerie. Astreinte nécessaire 24 h/24 7/7 jours 365 jours/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte des transports de l'agglomération
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: achatpublic@semitag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_t6d_TdQFII 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466424
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seul le candidat sélectionné par la commission d'appel d'offres aura l'obligation de signer le marché, — les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, — il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission SEMITAG pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, — les critères de sélection des candidatures sont: —— capacités techniques, —— capacités financières, —— capacités professionnelles. Durée totale de l'accord cadre est de 48 mois composée comme suit: durée ferme 24 mois + 2 reconductions expresses de 12 mois chacune. Le montant estimatif de l'accord cadre est de 250 000 EUR par an, soit 500 000 EUR sur la durée ferme de l'accord-cadre, — merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure. — nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, — les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, — un mémoire technique est demandé - délai de validité des offres: 120 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de: Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers, maçonnerie.
Astreinte nécessaire 24 h/24 7/7 jours 365 jours/an.
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Travaux d'entretien de voirie et de réseaux divers, et maçonnerie sur le réseau TAG. Astreinte nécessaire 24/24 7/7jours 365 jours/an. Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins de la Semitag.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an chacune.
Description des options:
Description des options: les prestations pourront donner lieu, avec l'attributaire du contrat, à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront conformes à celles du contrat initial.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble et son agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) — le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement.
Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,
— habilitation du mandataire pour ses cotraitants,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des handicapés,
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— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liasse fiscale des 3 dernière années
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),
— autorisation de conduite d'engin suivant méthodologie proposé,
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour toutes personnes susceptibles d'intervenir sur le marché. Certificat Qualibat 1312, 1321, 1341, 2111, 1331, 2151, 2163,
— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,
— tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations sont garanties un an à compter de la validation du procès verbal de réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Organisation
Développement durable
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Insertion

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seul le candidat sélectionné par la commission d'appel d'offres aura l'obligation de signer le marché,
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— les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission SEMITAG pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
Afficher plus
— les critères de sélection des candidatures sont:
—— capacités techniques,
—— capacités financières,
—— capacités professionnelles.
Durée totale de l'accord cadre est de 48 mois composée comme suit: durée ferme 24 mois + 2 reconductions expresses de 12 mois chacune.
Le montant estimatif de l'accord cadre est de 250 000 EUR par an, soit 500 000 EUR sur la durée ferme de l'accord-cadre,
— merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure.
— nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE.
Afficher plus
La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— un mémoire technique est demandé - délai de validité des offres: 120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-466424 (2018-10-18)
Informations complémentaires (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de: travaux d'entretien de voirie et réseaux divers, maçonnerie. Astreinte nécessaire 24/24 7/7 jours 365 jours/an.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soc économie mixte trpt pub aglomérati

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-473493
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-466424
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2018/S 207-473493 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de: travaux d'entretien de voirie et réseaux divers, maçonnerie. Astreinte nécessaire 24/24 7/7 jrs, 365 jours/an.
Valeur totale du marché: 233985.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte des transports publiques de l'agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202283
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien de voirie et de réseaux divers, et maçonnerie sur le réseau TAG. Astreinte nécessaire 24/24 7/7 jrs 365 jours/an. Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins de la SEMITAG.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble et son agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
Nom: Biasini
Adresse postale: 7 rue Eugène Ravanat
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.biasini.fr 🌏
Valeur totale du marché: 233985.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 084-202283 (2019-04-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
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