La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de: Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers, maçonnerie.
Astreinte nécessaire 24 h/24 7/7 jours 365 jours/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de voirie et de réseaux divers, et maçonnerie
2018-VRD
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de: Travaux d'entretien de voirie et réseaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de: Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers, maçonnerie.
Astreinte nécessaire 24 h/24 7/7 jours 365 jours/an.
Travaux d'entretien de voirie et de réseaux divers, et maçonnerie sur le réseau TAG. Astreinte nécessaire 24/24 7/7jours 365 jours/an. Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins de la Semitag.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Organisation
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Insertion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an chacune.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: les prestations pourront donner lieu, avec l'attributaire du contrat, à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Description des options: les prestations pourront donner lieu, avec l'attributaire du contrat, à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront conformes à celles du contrat initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) — le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) — le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement.
Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,
— habilitation du mandataire pour ses cotraitants,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des handicapés,
— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liasse fiscale des 3 dernière années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),
— autorisation de conduite d'engin suivant méthodologie proposé,
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour toutes personnes susceptibles d'intervenir sur le marché. Certificat Qualibat 1312, 1321, 1341, 2111, 1331, 2151, 2163,
— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,
— tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les prestations sont garanties un an à compter de la validation du procès verbal de réception.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plate-forme:...”
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seul le candidat sélectionné par la commission d'appel d'offres aura l'obligation de signer le marché,
— les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission SEMITAG pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— les critères de sélection des candidatures sont:
—— capacités techniques,
—— capacités financières,
—— capacités professionnelles.
Durée totale de l'accord cadre est de 48 mois composée comme suit: durée ferme 24 mois + 2 reconductions expresses de 12 mois chacune.
Le montant estimatif de l'accord cadre est de 250 000 EUR par an, soit 500 000 EUR sur la durée ferme de l'accord-cadre,
— merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure.
— nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE.
La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
— un mémoire technique est demandé - délai de validité des offres: 120 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 204-466424 (2018-10-18)
Informations complémentaires (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soc économie mixte trpt pub aglomérati
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de: travaux d'entretien de voirie et réseaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de: travaux d'entretien de voirie et réseaux divers, maçonnerie. Astreinte nécessaire 24/24 7/7 jours 365 jours/an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 204-466424
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 207-473493 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'économie mixte des transports publiques de l'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de: travaux d'entretien de voirie et réseaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de: travaux d'entretien de voirie et réseaux divers, maçonnerie. Astreinte nécessaire 24/24 7/7 jrs, 365 jours/an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233985.10 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble et son agglomération.
Description du marché:
“Travaux d'entretien de voirie et de réseaux divers, et maçonnerie sur le réseau TAG. Astreinte nécessaire 24/24 7/7 jrs 365 jours/an. Les commandes seront...”
Description du marché
Travaux d'entretien de voirie et de réseaux divers, et maçonnerie sur le réseau TAG. Astreinte nécessaire 24/24 7/7 jrs 365 jours/an. Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins de la SEMITAG.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-466424
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Travaux d'entretien de voirie et de réseaux divers, et maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Biasini
Adresse postale: 7 rue Eugène Ravanat
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.biasini.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233985.10 💰
Source: OJS 2019/S 084-202283 (2019-04-25)