Travaux d'entretien courant sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire pour les années 2019/2002 lots 1 et 2

Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info

Documents à produire:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature

— lettre de candidature (imprimé DC1 version OPAC),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 version OPAC),

— références similaires à l'objet du marché (les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché),

— fiche de présentation du candidat,

— attestation sur l’honneur attestant que les opérateurs (chef de chantier, intervenants directs sur sites) sont formés en sous-section 4 amiante pendant toute la durée du marché.

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement (les candidats doivent présenter un acte d'engagement distinct pour chaque lot auxquels ils répondent),

— bordereau des prix unitaires,

— dispositif de prévention et de maîtrise des risques signé.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des offres des entreprises est réalisée par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.info

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP.

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Par dérogation à l'article 44.1 du CCAG travaux, le délai de garantie à partir de la réception de la facture sont de:

— 1 an pour l'ensemble des travaux,

— 2 ans pour tous les équipements,

— 10 ans pour toutes les parties non dissociables du bâti (canalisations encastrées, siphon non accessible sans dépose d'appareils ou de faïence).

Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires.