Travaux d'entretien courant des patrimoines de Troyes Habitat. Il concerne les travaux effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif (logements, commerces, locaux…) ou administratif (agences, siège, service technique de proximité). Le patrimoine de Troyes Habitat compte 9 500 logements environ, dont 500 hors de l'agglomération troyenne, dans le département de l'Aube. Ces travaux sont principalement des dépannages, des travaux de remise en état des logements avant relocation, de mise en sécurité, de travaux d'entretien courant programmés et de petites remises en état après sinistre.
Pour le lot 4 couvertures — fumisterie, le marché est assorti d'une condition particulière d'exécution sous forme d'astreinte. Le titulaire du marché doit assurer une permanence 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année (y compris samedis, dimanches, jours fériés, ponts, congés, etc.) pour l'exécution des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant du patrimoine de Troyes Habitat OPH de Troyes Champagne Métropole
2018-053”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Travaux d'entretien courant des patrimoines de Troyes Habitat. Il concerne les travaux effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du...”
Brève description
Travaux d'entretien courant des patrimoines de Troyes Habitat. Il concerne les travaux effectués dans les parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine locatif (logements, commerces, locaux…) ou administratif (agences, siège, service technique de proximité). Le patrimoine de Troyes Habitat compte 9 500 logements environ, dont 500 hors de l'agglomération troyenne, dans le département de l'Aube. Ces travaux sont principalement des dépannages, des travaux de remise en état des logements avant relocation, de mise en sécurité, de travaux d'entretien courant programmés et de petites remises en état après sinistre.
Pour le lot 4 couvertures — fumisterie, le marché est assorti d'une condition particulière d'exécution sous forme d'astreinte. Le titulaire du marché doit assurer une permanence 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année (y compris samedis, dimanches, jours fériés, ponts, congés, etc.) pour l'exécution des travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture fumisterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien courant de couverture fumisterie. Le marché est assorti d'une condition particulière d'exécution sous forme d'astreinte. Le titulaire du...”
Description du marché
Travaux d'entretien courant de couverture fumisterie. Le marché est assorti d'une condition particulière d'exécution sous forme d'astreinte. Le titulaire du marché doit assurer une permanence 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année (y compris samedis, dimanches, jours fériés, ponts, congés, etc.) pour l'exécution des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Chiffre d'affaires minimum requis: 400 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toiture terrasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Travaux d'entretien courant des toitures de terrasse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»;...”
Liste et brève description des conditions
a) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»; imprimé CERFA DC1 (*) (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dûment complété par chaque membre du groupement le cas échéant;
b) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»; imprimé CERFA DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique I. (*). Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): compte tenu de l'importance du marché, les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour chacun des lots auxquels ils soumissionnent. Les montants exigés figurent dans le descriptif des lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ainsi que la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ainsi que la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le nom du maître d'ouvrage,
— pour tous les lots: certificat de formation aux travaux à proximité des Matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA), sous-section 4 (1 encadrant, 2 ouvriers a minima).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur pour chaque lot. Le marché sera conclu avec un seul opérateur par lot.
Le critère du...”
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur pour chaque lot. Le marché sera conclu avec un seul opérateur par lot.
Le critère du prix sera jugé au regard du total du DQE. Les montants estimés au global et par lot sont donnés pour un an.
Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière présentés par les candidats.
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique à l'adresse: http://achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement dans un délai de 30 jours (cf. décret n 2013-269 du 29.3.2013) à compter de la réception de factures conformes aux prescriptions du CCP de l'opération. Financement: fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 204-464004 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien courant du patrimoine de Troyes Habitat OPH de Troyes Champagne Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien courant du patrimoine de Troyes Habitat OPH de Troyes Champagne Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Toiture Terrasse
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien courant du patrimoine de Troyes Habitat OPH de Troyes Champagne Métropole”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-464004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Couverture fumisterie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Toiture Terrasse
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: A. Davulian Étanchéité
Numéro d'enregistrement national: 445 328 768 00038
Adresse postale: 26 rue des Frères Michelin
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 241-549721 (2018-12-11)