Travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amiante

Dynacité (OPH de l'Ain)

Consultation divisée en 21 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bon de commande sans maximum ni minimum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. La durée du marché est de 1 an. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 année. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG-FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Numéro de référence: Platrerie peinture en milieu amiante
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZBYnjNtSAB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168419
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZBYnjNtSAB&v=1&selected=0 ou sur support papier. Les offres sur support, physique électronique (CD-DVD) ne sont acceptées. L'usage des messageries électroniques est également prohibé.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bourg nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amiante.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.

Intitulé du lot: Bourg sud
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bords de Saône
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Autour de Chalon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Antenne de Jassans
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Isle-d'Abeau
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Côtière
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plaine de l'Ain
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ambérieu-en-Bugey
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Belley
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Bassin Bellegardien
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pays de Gex
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Plateau d'Hauteville
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Oyonnax est
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Oyonnax ouest
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Oyonnax sud
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Oyonnax sud extérieur
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lyon — Villeurbanne — Vaulx-en-Velin
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Rillieux A
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Rillieux B
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Rillieux C
Numéro du lot: 21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Détail dans le dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc., produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Situation économique et financière:

— compléter, dater, la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat,

— les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater la déclaration du candidat,

— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus),

— le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R. 4412-94-1º du code du travail, activités dites «d'interventions». Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau. À défaut de formation sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les 6 mois suivant la notification du présent marché. Lors de la réalisation du présent marché, Dynacité se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande. Le non production de ces dernières dans un délai de 5 jours suivant la demande de Dynacité constituera une faute de l'entreprise et entraînera la dénonciation du présent marché.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZBYnjNtSAB&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: Direction du patrimoine
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZBYnjNtSAB&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474141043 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 076-168419 (2018-04-17)

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