La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de maçonnerie sont divisés en quatre lots géographiques; seul le lot 1.3 est concerné par la présente procédure.en matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion. Mesures environnementales: l'entreprise titulaire s'engage sur l'application de la charte «Chantier Vert»
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: AOO maçonnerie 1.3
Brève description:
“La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'azur...”
Brève description
La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319333
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: 27.1.2019 la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée en fonction du détail quantitatif estimatif servant...”
Date prévisionnelle de début des prestations: 27.1.2019 la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée en fonction du détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres
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Source: OJS 2018/S 140-319333 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur...”
Brève description
La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de maçonnerie sont divisés en 4 lots géographiques; seul le lot 1.3 est concerné par la présente procédure. En matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion. Mesures environnementales: l'entreprise titulaire s'engage sur l'application de la charte «Chantier Vert».
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Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536591
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319333
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises,...”
La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit: montant maximum estimatif non contractuel annuel: 340 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 1 360 000 EUR HT.
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Source: OJS 2018/S 235-536591 (2018-12-03)