Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH – corps d'état maçonnerie – lot 1.3- agences Saint Augustin – Las Planas et siège
Côte d'Azur Habitat
La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de maçonnerie sont divisés en quatre lots géographiques; seul le lot 1.3 est concerné par la présente procédure.en matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion. Mesures environnementales: l'entreprise titulaire s'engage sur l'application de la charte «Chantier Vert»
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-19 | Avis de marché |
| 2018-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: AOO maçonnerie 1.3
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187652 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6rQ04kzM8w 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319333
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1.3
Numéro du lot: 1.3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Côte d'Azur Habitat 53, BD René Cassin 06200 Nice
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les personnels dédiés et leur qualification (organigramme et engagement sur le nombre de personnels d'exécution) et moyens (véhicules adaptés et outillage)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention en milieu occupé et les mesures particulières à entreprendre pour réduire la gêne occasionnée par les travaux envers les occupants de la résidence
La méthodologie d'intervention en présence d'amiante
L'organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Office public de l'habitat de la Métropole de Nice Côte d'Azur et des Alpe- Maritimes direction générale adjointe – Service de la commande publique 53 boulevard René Cassin 06282 Nice cedex 3
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice – service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-319333 (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: AOO maçonnerie 1.3
Brève description:
La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187652 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6rQ04kzM8w 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319333
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 27.1.2019 la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée en fonction du détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1.3
Numéro du lot: 1.3
Brève description:
Agences Saint Augustin – Las Planas et siège estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre:150 000 EUR HT estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord cadre: 340 000 EUR HT à titre indicatif, consommation moyenne sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 305 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord cadre est de 1 an et pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de début des prestations: 27.1.2019 la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée en fonction du détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.
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— Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent) – une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat. Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation
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— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent,
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— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.,
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— Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortis d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Côte d'Azur Habitat 53, BD René Cassin 06200 Nice
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les personnels dédiés et leur qualification (organigramme et engagement sur le nombre de personnels d'exécution) et moyens (véhicules adaptés et outillage)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention en milieu occupé et les mesures particulières à entreprendre pour réduire la gêne occasionnée par les travaux envers les occupants de la résidence
La méthodologie d'intervention en présence d'amiante
L'organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Office public de l'habitat de la Métropole de Nice Côte d'Azur et des Alpe- Maritimes direction générale adjointe – Service de la commande publique 53 boulevard René Cassin 06282 Nice cedex 3
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue
Modalité de remise des offres: — sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'azur Habitat (Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes) Service de la commande publique- 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice – service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-319333 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536591
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319333
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les personnels dédiés et leur qualification (organigramme et engagement sur le nombre de personnel d'exécution) et moyens (véhicules adaptés et outillage)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: SARL Vannucci (mandataire)
Adresse postale: 75 boulevard Jean Behra
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: SARL Augier et Cie
Adresse postale: 54 avenue Henry Dunant
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Office public de l'habitat de la Métropole de Nice Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes — Direction générale adjointe — Service de la commande publique, 53 boulevard René Cassin, 06282 Nice Cedex 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des greffes
Source: OJS 2018/S 235-536591 (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de maçonnerie sont divisés en 4 lots géographiques; seul le lot 1.3 est concerné par la présente procédure. En matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion. Mesures environnementales: l'entreprise titulaire s'engage sur l'application de la charte «Chantier Vert».
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536591
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319333
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit: montant maximum estimatif non contractuel annuel: 340 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 1 360 000 EUR HT.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Agences Saint-Augustin — Las Planas et siège estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 340 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation moyenne sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 305 000 EUR HT.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les personnels dédiés et leur qualification (organigramme et engagement sur le nombre de personnel d'exécution) et moyens (véhicules adaptés et outillage)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: SARL Vannucci (mandataire)
Adresse postale: 75 boulevard Jean Behra
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: SARL Augier et Cie
Adresse postale: 54 avenue Henry Dunant
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Office public de l'habitat de la Métropole de Nice Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes — Direction générale adjointe — Service de la commande publique, 53 boulevard René Cassin, 06282 Nice Cedex 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des greffes
Source: OJS 2018/S 235-536591 (2018-12-03)
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