La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de maçonnerie sont divisés en quatre lots géographiques; seul le lot 1.3 est concerné par la présente procédure.en matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion. Mesures environnementales: l'entreprise titulaire s'engage sur l'application de la charte «Chantier Vert»
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06282
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Office public de l'habitat de la Métropole de Nice Côte d'Azur et des Alpe- Maritimes direction générale adjointe – Service de la commande publique 53...”
Personne de contact
Office public de l'habitat de la Métropole de Nice Côte d'Azur et des Alpe- Maritimes direction générale adjointe – Service de la commande publique 53 boulevard René Cassin 06282 Nice cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH – corps d'état maçonnerie – lot 1.3- agences Saint Augustin – Las Planas et siège
AOO maçonnerie 1.3”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'azur...”
Brève description
La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de maçonnerie sont divisés en quatre lots géographiques; seul le lot 1.3 est concerné par la présente procédure.en matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion. Mesures environnementales: l'entreprise titulaire s'engage sur l'application de la charte «Chantier Vert»
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1.3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Description du marché:
“Agences Saint Augustin – Las Planas et siège estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre:150 000 EUR HT estimation maximum annuelle non...”
Description du marché
Agences Saint Augustin – Las Planas et siège estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre:150 000 EUR HT estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord cadre: 340 000 EUR HT à titre indicatif, consommation moyenne sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 305 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les personnels dédiés et leur qualification (organigramme et engagement sur le nombre de personnels d'exécution) et moyens (véhicules adaptés et outillage)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie d'intervention en milieu occupé et les mesures particulières à entreprendre pour réduire la gêne occasionnée par les travaux envers les...”
Critère de qualité (nom)
La méthodologie d'intervention en milieu occupé et les mesures particulières à entreprendre pour réduire la gêne occasionnée par les travaux envers les occupants de la résidence
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Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention en présence d'amiante
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est de 1 an et pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans”
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début des prestations: 27.1.2019 la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée en fonction du détail quantitatif estimatif servant...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 27.1.2019 la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée en fonction du détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899...”
Liste et brève description des conditions
— La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.
— Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent) – une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat. Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent mentionnera...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.,
— Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortis d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Côte d'Azur Habitat 53, BD René Cassin 06200 Nice
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalité de remise des offres: — sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'azur Habitat (Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur...”
Modalité de remise des offres: — sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'azur Habitat (Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes) Service de la commande publique- 3 étage 53 boulevard René Cassin 06282 Nice cedex 3 — sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde – Côte d'Azur Habitat – travaux de maçonnerie sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat – lot nº 1.3» le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice – service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice – service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 00300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 140-319333 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Office public de l'habitat de la Métropole de Nice Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes — Direction générale adjointe — Service de la commande publique, 53...”
Personne de contact
Office public de l'habitat de la Métropole de Nice Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes — Direction générale adjointe — Service de la commande publique, 53 boulevard René Cassin, 06282 Nice Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — corps d'état maçonnerie — lot 1.3 — agences Saint-Augustin & Las Planas et siège
AOO maçonnerie 1.3”
Brève description:
“La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur...”
Brève description
La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de maçonnerie sont divisés en 4 lots géographiques; seul le lot 1.3 est concerné par la présente procédure. En matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion. Mesures environnementales: l'entreprise titulaire s'engage sur l'application de la charte «Chantier Vert».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Agences Saint-Augustin — Las Planas et siège estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle...”
Description du marché
Agences Saint-Augustin — Las Planas et siège estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 340 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation moyenne sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché): 305 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les personnels dédiés et leur qualification (organigramme et engagement sur le nombre de personnel d'exécution) et moyens (véhicules adaptés et outillage)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.3
Titre:
“Travaux d'entretien annuel — corps d'état maçonnerie — lot 1.3 Agences Saint-Augustin et Las Planas”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vannucci (mandataire)
Adresse postale: 75 boulevard Jean Behra
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Augier et Cie
Adresse postale: 54 avenue Henry Dunant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰
“La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises,...”
La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit: montant maximum estimatif non contractuel annuel: 340 000 EUR HT, soit sur 4 ans: 1 360 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des greffes
Source: OJS 2018/S 235-536591 (2018-12-03)