Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH – corps d'état maçonnerie – lot 1.3- agences Saint Augustin – Las Planas et siège

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat. L'accord-cadre est passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de maçonnerie sont divisés en quatre lots géographiques; seul le lot 1.3 est concerné par la présente procédure.en matière d'engagement pour l'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum d'heures de travail d'insertion. Mesures environnementales: l'entreprise titulaire s'engage sur l'application de la charte «Chantier Vert»

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
2018-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06282
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Office public de l'habitat de la Métropole de Nice Côte d'Azur et des Alpe- Maritimes direction générale adjointe – Service de la commande publique 53...”    Afficher plus
Téléphone: +33 493187652 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Fax: +33 493187613 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6rQ04kzM8w 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH – corps d'état maçonnerie – lot 1.3- agences Saint Augustin – Las Planas et siège AOO maçonnerie 1.3”
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Brève description:
“La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'azur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1.3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Description du marché:
“Agences Saint Augustin – Las Planas et siège estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre:150 000 EUR HT estimation maximum annuelle non...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les personnels dédiés et leur qualification (organigramme et engagement sur le nombre de personnels d'exécution) et moyens (véhicules adaptés et outillage)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie d'intervention en milieu occupé et les mesures particulières à entreprendre pour réduire la gêne occasionnée par les travaux envers les...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'intervention en présence d'amiante
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est de 1 an et pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans”
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début des prestations: 27.1.2019 la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée en fonction du détail quantitatif estimatif servant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent mentionnera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Côte d'Azur Habitat 53, BD René Cassin 06200 Nice
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Modalité de remise des offres: — sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'azur Habitat (Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice – service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice – service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 00300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 140-319333 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Office public de l'habitat de la Métropole de Nice Côte d'Azur et des Alpes-Maritimes — Direction générale adjointe — Service de la commande publique, 53...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien annuel du patrimoine de CAH — corps d'état maçonnerie — lot 1.3 — agences Saint-Augustin & Las Planas et siège AOO maçonnerie 1.3”
Brève description:
“La présente consultation engage un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de maçonnerie concourant à l'entretien du patrimoine de Côte d'Azur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Agences Saint-Augustin — Las Planas et siège estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les personnels dédiés et leur qualification (organigramme et engagement sur le nombre de personnel d'exécution) et moyens (véhicules adaptés et outillage)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-319333

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.3
Titre:
“Travaux d'entretien annuel — corps d'état maçonnerie — lot 1.3 Agences Saint-Augustin et Las Planas”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vannucci (mandataire)
Adresse postale: 75 boulevard Jean Behra
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Augier et Cie
Adresse postale: 54 avenue Henry Dunant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché indiquée correspond au montant maximum estimatif non contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des greffes
Source: OJS 2018/S 235-536591 (2018-12-03)