Travaux d'enrochements sur la commune de Dives-sur-Mer — 17plt008

Conseil général du Calvados

Travaux d'enrochements sur la commune de Dives-sur-Mer — 17plt008.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Ouest

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: CG14 DA PL | 17PLT008 | 1
Brève description: Travaux d'enrochements sur la commune de Dives-sur-Mer — 17plt008.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_o2iUGm9l5j 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_o2iUGm9l5j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_o2iUGm9l5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-064372
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Quantités principales: — fourniture et pose d'enrochements 300/600 kg: 1 200 t — matériaux GNT 0/31,5: 450 t.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'enrochements sur la commune de Dives-sur-Mer — 17plt008. Le marché concerne des travaux d'enrochements divers sur le port départemental de Dives-dur-Mer/Cabourg/Houlgate comprenant la modification de l'enrochement à la sortie de port Guillaume ainsi que la création d'un cordon d'enrochements sur la berge rive droite de la Dives.

Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications du contrat en cas de dépassement du montant initial.

Informations complémentaires:

Quantités principales: — fourniture et pose d'enrochements 300/600 kg: 1 200 t — matériaux GNT 0/31,5: 450 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_o2iUGm9l5j 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_o2iUGm9l5j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA — Aménagement et environnement direction des ports
Commune postale: Caen Cedex1
Courrier électronique: pierre-yves.goujon@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados DGA — Aménagement et environnement secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2018/S 030-064372 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'enrochements sur la commune de Dives-sur-Mer — 17plt008
Valeur totale du marché: 74 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-369655
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-064372
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des travaux d'enrochements divers sur le port départemental de Dives-sur-Mer/Cabourg/Houlgate comprenant la modification de l'enrochement à la sortie de port Guillaume ainsi que la création d'un cordon d'enrochements sur la berge rive droite de la Dives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅
Nom: Eiffage Route Ouest
Adresse postale: ZI de la Papillonnière, rue Fulgence Bienvenue
Commune postale: Vire-Normandie
Code postal: 14500
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 74 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Artjur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 162-369655 (2018-08-21)

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