Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien

Conseil général du Var

Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien pour chaque période: 120 000 EUR HT (minimum) sans maximum.
Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:
— Plan d'assurance qualité (PAQ),
— Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de mise en œuvre d'enduits monocouches ou bicouches,
— les travaux d'emploi partiel en PATA en entretien de chaussée signalisation temporaire de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BS voirie

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 20180401
Brève description:

Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien pour chaque période: 120 000 EUR HT (minimum) sans maximum. Les prestations principales de ce marché sont les suivantes: — Plan d'assurance qualité (PAQ), — Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), — travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de mise en œuvre d'enduits monocouches ou bicouches, — les travaux d'emploi partiel en PATA en entretien de chaussée signalisation temporaire de chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400322
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Le critère valeur technique (24 points) est jugé sur la base d'un mémoire technique dans lequel le candidat devra fournir des éléments de renseignement portant sur les 3 sous-critères suivants, conformément à l'annexe 1 : — sous-critère n —— sous sous-critère 1a= moyens humains (4 points), —— sous sous-critère 1b= moyens matériels (4 points), —sous-critère n —sous-critère n Les sous-critères 2 et 3 seront donc notés sur 4 points et pondérés d'un coefficient de 2. Pour toutes questions: Cf. Article 42 — correspondre avec l'acheteur — de l'annexe 3 au présent règlement de consultation «Aws-Achat conditions générales d'utilisation».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:

— Plan d'assurance qualité (PAQ),

— Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),

— travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de mise en œuvre d'enduits monocouches ou bicouches,

— les travaux d'emploi partiel en PATA en entretien de chaussée signalisation temporaire de chantier.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour 12 mois. La durée totale ne peut excéder 4 années.

Période(s) suivante(s) si reconduction : du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Description des options:

3 reconductions tacites possibles, cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement.

Travaux supplémentaires si changement de coordonnateur; prix nouveaux changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 76

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique (24 points) est jugé sur la base d'un mémoire technique dans lequel le candidat devra fournir des éléments de renseignement portant sur les 3 sous-critères suivants, conformément à l'annexe 1 :

— sous-critère n

—— sous sous-critère 1a= moyens humains (4 points),

—— sous sous-critère 1b= moyens matériels (4 points),

—sous-critère n

Les sous-critères 2 et 3 seront donc notés sur 4 points et pondérés d'un coefficient de 2.

Pour toutes questions: Cf. Article 42 — correspondre avec l'acheteur — de l'annexe 3 au présent règlement de consultation «Aws-Achat conditions générales d'utilisation».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 177-400322 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien pour chaque période: 120 000 EUR HT (minimum) sans maximum les prestations principales de ce marché sont les suivantes: Plan d'assurance qualité (PAQ), Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de mise en œuvre d'enduits mono-couche ou bi-couche, les travaux d'emploi partiel en PATA en entretien de chaussée signalisation temporaire de chantier.

Valeur totale du marché: 1 611 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071085
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-400322
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Date de signature: 7.2.2019. Le montant indiqué est celui du DQEI qui n'a servi qu'à départager les candidats. Durée du marché: 1 an reconductible tacitement: 3 fois par période de 1 an. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/courriel) auprès du service marchés de la DIM: DIM Service des marchés — bâtiment Oméga, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var, nserre@var.fr ou nlefevre@va r.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

3 reconductions tacites possibles cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement travaux supplémentaires si changement de coordonnateur prix nouveaux changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: BS Voirie
Adresse postale: 763 ZI Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 1 611 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 032-071085 (2019-02-11)

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