Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien
Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien pour chaque période: 120 000 EUR HT (minimum) sans maximum.
Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:
— Plan d'assurance qualité (PAQ),
— Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de mise en œuvre d'enduits monocouches ou bicouches,
— les travaux d'emploi partiel en PATA en entretien de chaussée signalisation temporaire de chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge...”
Titre
Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien
20180401
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge...”
Brève description
Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien pour chaque période: 120 000 EUR HT (minimum) sans maximum.
Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:
— Plan d'assurance qualité (PAQ),
— Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de mise en œuvre d'enduits monocouches ou bicouches,
— les travaux d'emploi partiel en PATA en entretien de chaussée signalisation temporaire de chantier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge...”
Description du marché
Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien pour chaque période: 120 000 EUR HT (minimum) sans maximum.
Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:
— Plan d'assurance qualité (PAQ),
— Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),
— travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de mise en œuvre d'enduits monocouches ou bicouches,
— les travaux d'emploi partiel en PATA en entretien de chaussée signalisation temporaire de chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 76
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour 12 mois. La durée totale ne peut excéder 4 années.
1 période: à compter du 1.1.2019 ou de sa date de...”
Description des renouvellements
Renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour 12 mois. La durée totale ne peut excéder 4 années.
1 période: à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2019, et se terminera pour la 1 période le 31.12.2019
Période(s) suivante(s) si reconduction : du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 reconductions tacites possibles, cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement.
Travaux supplémentaires si...”
Description des options
3 reconductions tacites possibles, cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement.
Travaux supplémentaires si changement de coordonnateur; prix nouveaux changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et, en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 26.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum...”
Conditions d'exécution du contrat
Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Le critère valeur technique (24 points) est jugé sur la base d'un mémoire technique dans lequel le candidat devra fournir des éléments de renseignement portant sur les 3 sous-critères suivants, conformément à l'annexe 1 :
— sous-critère n 1: moyens humains et matériels (8 points):
—— sous sous-critère 1a= moyens humains (4 points),
—— sous sous-critère 1b= moyens matériels (4 points),
—sous-critère n 2: mise en place de la signalisation temporaire phase chantiers et post chantiers (4*2= 8 points),
—sous-critère n 3: constituants envisagés pour réalisation des chantiers (4*2= 8 points).
Les sous-critères 2 et 3 seront donc notés sur 4 points et pondérés d'un coefficient de 2.
Pour toutes questions: Cf. Article 42 — correspondre avec l'acheteur — de l'annexe 3 au présent règlement de consultation «Aws-Achat conditions générales d'utilisation».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 177-400322 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées
20180401”
Brève description:
“Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge...”
Brève description
Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien pour chaque période: 120 000 EUR HT (minimum) sans maximum les prestations principales de ce marché sont les suivantes: Plan d'assurance qualité (PAQ), Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de mise en œuvre d'enduits mono-couche ou bi-couche, les travaux d'emploi partiel en PATA en entretien de chaussée signalisation temporaire de chantier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 611 975 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge...”
Description du marché
Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien pour chaque période: 120 000 EUR HT (minimum) sans maximum les prestations principales de ce marché sont les suivantes: Plan d'assurance qualité (PAQ), Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED), travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de mise en œuvre d'enduits mono-couche ou bi-couche, les travaux d'emploi partiel en PATA en entretien de chaussée signalisation temporaire de chantier.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“3 reconductions tacites possibles cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement travaux supplémentaires si...”
Description des options
3 reconductions tacites possibles cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement travaux supplémentaires si changement de coordonnateur prix nouveaux changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-400322
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BS Voirie
Adresse postale: 763 ZI Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 611 975 💰
“Date de signature: 7.2.2019. Le montant indiqué est celui du DQEI qui n'a servi qu'à départager les candidats. Durée du marché: 1 an reconductible...”
Date de signature: 7.2.2019. Le montant indiqué est celui du DQEI qui n'a servi qu'à départager les candidats. Durée du marché: 1 an reconductible tacitement: 3 fois par période de 1 an. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/courriel) auprès du service marchés de la DIM: DIM Service des marchés — bâtiment Oméga, 77 impasse Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var, nserre@var.fr ou nlefevre@va r.fr
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Source: OJS 2019/S 032-071085 (2019-02-11)