Travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur

Ville de Nice

Consultation lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice, de la métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS de la ville de Nice.
Les prestations du présent marché ont pour objet l'exécution de travaux, l'assistance technique et les interventions particulières sur les installations électriques des établissements municipaux et métropolitains, propriété de l'une ou l'autre des collectivités.
Lot 1: travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS.
Lot 2: travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice.
Lot 3: travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice.
Lot 4: travaux d'électricité dans les établissements scolaires de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2019-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: VDN-18-0346
Brève description:

Consultation lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice, de la métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS de la ville de Nice. Les prestations du présent marché ont pour objet l'exécution de travaux, l'assistance technique et les interventions particulières sur les installations électriques des établissements municipaux et métropolitains, propriété de l'une ou l'autre des collectivités. Lot 1: travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS. Lot 2: travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice. Lot 3: travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice. Lot 4: travaux d'électricité dans les établissements scolaires de la ville de Nice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-377838
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
À titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice, de la métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS de la ville de Nice.

Les prestations du présent marché ont pour objet l'exécution de travaux, l'assistance technique et les interventions particulières sur les installations électriques des établissements municipaux et métropolitains, propriété de l'une ou l'autre des collectivités.

Lot 1: travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS.

Lot 2: travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice.

Lot 3: travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice.

Lot 4: travaux d'électricité dans les établissements scolaires de la ville de Nice.

Intitulé du lot: Travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:

Lot 1: travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS:

— montant minimum (HT): 525 000,00 EUR,

— montant maximum (HT): 5 100 000,00 EUR.

Le lot 1 est passé en groupement de commandes. La ville de Nice est le coordonnateur du groupement. La répartition est la suivante:

— VDN: mini 350 000 EUR (HT) — 3 500 000 EUR (HT),

— NCA: mini 150 000 EUR (HT) — 1 500 000 EUR (HT),

— CCAS: mini 25 000 EUR (HT) — 100 000 EUR (HT).

La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Pour le lot 2: travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice:

— montant minimum (HT): 250 000,00 EUR,

— montant maximum (HT): 2 500 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Lot 3: travaux d'électricité dans les établissements sportifs VDN:

Intitulé du lot: Travaux d'électricité dans les établissements scolaires VDN
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Lot 4: travaux d'électricité dans les établissements scolaires VDN:

— montant minimum (HT): 200 000,00 EUR,

— montant maximum (HT): 2 000 000,00 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Nice et métropole/CCAS

Ville de Nice et métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:

— lot 1: 300 h,

— lot 2: 150 h,

— lot 3: 150 h,

— lot 4: 105 h.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par courrier électronique
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — Direction des contrats publics — Marchés publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information aux candidats non retenus conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2018/S 166-377838 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice, de la métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS de la ville de Nice. Les prestations du présent marché ont pour objet l'exécution de travaux, l'assistance technique et les interventions particulières sur les installations électriques des établissements municipaux et métropolitains, propriété de l'une ou l'autre des collectivités. 4 lots: — lot 1: travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS, — lot 2: travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice, — lot 3: travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice, — lot 4: travaux d'électricité dans les établissements scolaires de la ville de Nice.

Valeur totale du marché: 4426364.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164165
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-377838
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 28.2.2019 pour les lots 1 à 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice, de la métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS de la ville de Nice.

4 lots:

— lot 1: travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS,

— lot 2: travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice,

— lot 3: travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice,

— lot 4: travaux d'électricité dans les établissements scolaires de la ville de Nice.

Lot 1: travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Le marché est passé en groupement de commandes.

Lot n

VDN coordonnateur du groupement.

VDN — mini 350 000 EUR HT — 3 500 000 EUR HT.

NCA mini 150 000 EUR HT — 1 500 000 EUR HT.

CCAS mini 25 000 EUR HT — 100 000 EUR HT.

La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Intitulé du lot: Travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice
Brève description:

Le lot 2: travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice
Brève description:

Le Lot 3: travaux d'électricité dans les établissements sportifs VDN fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Le Lot 4: travaux d'électricité dans les établissements scolaires VDN fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

— montant maximum (HT): 2 000 000,00 EURO.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Nice et métropole/CCAS.

Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Europ'Elec
Adresse postale: 5e avenue — 13e rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@europelec.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1986515.54 EUR 💰
Code postal: 06516
Valeur totale du marché: 986666.14 EUR 💰
Nom: Europ'Elec (mandataire)
Buchet (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 40 rue Auguste Gal
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Valeur totale du marché: 901041.98 EUR 💰
552140.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Contact
Adresse Internet: http://www.emarches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11.3.2019 (lots 1 à 4) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Tél.: +33 497134470 Fax.: +33 497132919 — mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2019/S 070-164165 (2019-04-05)

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