Consultation lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice, de la métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS de la ville de Nice.
Les prestations du présent marché ont pour objet l'exécution de travaux, l'assistance technique et les interventions particulières sur les installations électriques des établissements municipaux et métropolitains, propriété de l'une ou l'autre des collectivités.
Lot 1: travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS.
Lot 2: travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice.
Lot 3: travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice.
Lot 4: travaux d'électricité dans les établissements scolaires de la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par courrier électronique
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Nice — Direction des contrats publics — Marchés publics, 45 rue Gioffredo”
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur
VDN-18-0346”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“Consultation lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
Consultation lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice, de la métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS de la ville de Nice.
Les prestations du présent marché ont pour objet l'exécution de travaux, l'assistance technique et les interventions particulières sur les installations électriques des établissements municipaux et métropolitains, propriété de l'une ou l'autre des collectivités.
Lot 1: travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS.
Lot 2: travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice.
Lot 3: travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice.
Lot 4: travaux d'électricité dans les établissements scolaires de la ville de Nice.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice et métropole/CCAS
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
Lot 1: travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS:
— montant minimum (HT): 525 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 5 100 000,00 EUR.
Le lot 1 est passé en groupement de commandes. La ville de Nice est le coordonnateur du groupement. La répartition est la suivante:
— VDN: mini 350 000 EUR (HT) — 3 500 000 EUR (HT),
— NCA: mini 150 000 EUR (HT) — 1 500 000 EUR (HT),
— CCAS: mini 25 000 EUR (HT) — 100 000 EUR (HT).
La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice et métropole.
Description du marché:
“Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
Pour le lot 2: travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice:
— montant minimum (HT): 250 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 2 500 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Le lot 3 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
Lot 3: travaux d'électricité dans les établissements sportifs VDN:
— montant minimum (HT): 250 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 2 500 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité dans les établissements scolaires VDN
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Description du marché
Le lot 4 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
Lot 4: travaux d'électricité dans les établissements scolaires VDN:
— montant minimum (HT): 200 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 2 000 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— lot 1: 300 h,
— lot 2: 150 h,
— lot 3: 150 h,
— lot 4: 105 h.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): À titre indicatif.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information aux candidats non retenus conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 166-377838 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06300
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice, de la métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS de la ville de...”
Brève description
La consultation a pour objet: travaux d'électricité dans les établissements de la ville de Nice, de la métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS de la ville de Nice.
Les prestations du présent marché ont pour objet l'exécution de travaux, l'assistance technique et les interventions particulières sur les installations électriques des établissements municipaux et métropolitains, propriété de l'une ou l'autre des collectivités.
4 lots:
— lot 1: travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS,
— lot 2: travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice,
— lot 3: travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice,
— lot 4: travaux d'électricité dans les établissements scolaires de la ville de Nice.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4426364.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice et métropole/CCAS.
Description du marché:
“Lot 1: travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS fait...”
Description du marché
Lot 1: travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum (HT): 525 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 5 100 000,00 EUR.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Lot n 1: bâtiments administratifs et divers de la ville de Nice, de NCA et du CCAS.
VDN coordonnateur du groupement.
VDN — mini 350 000 EUR HT — 3 500 000 EUR HT.
NCA mini 150 000 EUR HT — 1 500 000 EUR HT.
CCAS mini 25 000 EUR HT — 100 000 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Le lot 2: travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice fait l'objet d'un fractionnement en bons de...”
Description du marché
Le lot 2: travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum (HT): 250 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 2 500 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité dans les établissements sportifs de la ville de Nice
Description
Description du marché:
“Le Lot 3: travaux d'électricité dans les établissements sportifs VDN fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en...”
Description du marché
Le Lot 3: travaux d'électricité dans les établissements sportifs VDN fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum (HT): 250 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 2 500 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Description du marché:
“Le Lot 4: travaux d'électricité dans les établissements scolaires VDN fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en...”
Description du marché
Le Lot 4: travaux d'électricité dans les établissements scolaires VDN fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum (HT): 200 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 2 000 000,00 EURO.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-377838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'électricité dans les établissements administratifs et divers de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'Elec
Adresse postale: 5e avenue — 13e rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@europelec.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1986515.54 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'électricité dans les établissements sociaux, culturels et cultuels de la ville de Nice” Nom et adresse du contractant
Code postal: 06516
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 986666.14 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'électricité dans les établissements sportifs VDN
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'Elec (mandataire)
Nom: Buchet (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 40 rue Auguste Gal
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 901041.98 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux d'électricité dans les établissements scolaires VDN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552140.39 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 28.2.2019 pour les lots 1 à 4.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11.3.2019 (lots 1 à 4) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage.
Tél.: +33 497134470 Fax.: +33 497132919 — mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 070-164165 (2019-04-05)