Travaux d'économie et de modernisation des installations thermiques — lot 1: «Collège Lou Castellas à Solliès-Pont» et lot 2: «Collège général Ferrie à Draguignan»

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations suivantes: «Travaux d'économie et de modernisation des installations thermiques — lot 1: collège Lou Castellas à Solliès-Pont et lot 2: collège général Ferrie à Draguignan. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux objet du présent règlement de la consultation débuteront à compter de juin 2019 et se dérouleront pendant les vacances scolaires d'été pour une réception au plus tard au 30.8.2019. La valeur HT totale estimée pour le lot 1 s'élève à 175 600 EUR HT, pour le lot 2 à: 287 520 EUR HT. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental. Les marchés sont des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Gasquet

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-12	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: Yp-Ma18bb0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-553933
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La Valeur technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Pour le lot 1, les questions seront notées sur 80 points et ramenées à 40 points. Chaque question est notée au maximum sur 20 points puis multiplié par un coefficient identique pour chaque question. Question 1: (coef 1) Définir les moyens humains (nom, qualification et spécialité du personnel désigné ainsi que la désignation du correspondant technique avec le maître d'ouvrage), les matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au descriptif des travaux et les certifications. Question 2: (coef 1) Définir la méthodologie détaillée permettant la mise en œuvre des travaux suivant les contraintes de chaque site (planning détaillé). Question 3: (coef 1) Qualité et provenance des matériaux (fournir les fiches techniques et PV nécessaires à l'analyse des offres). Question 4 : (coef 1) Préciser les démarches environnementales de l'entreprise, la mise en situation sur les travaux et la méthodologie de traitement des déchets amiantés. Pour le lot 2, les questions seront notées sur 60 points et ramenées à 40 points. Question 1: (coef 1) Définir les moyens humains (nom, qualification et spécialité du personnel désigné ainsi que la désignation du correspondant technique avec le maître d'ouvrage), les matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au descriptif des travaux et les certifications. Question 2 (coef 1) Définir la méthodologie détaillée permettant la mise en œuvre des travaux suivant les contraintes de chaque site (planning détaillé). Question 3 (coef 1) Qualité et provenance des matériaux (fournir les fiches techniques et PV nécessaires à l'analyse des offres). Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018».

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Collège Lou Castellas à Sollies-Pont
Numéro du lot: 1
Brève description: Collège Lou Castellas à Sollies-Pont.
Valeur estimée hors TVA: 175 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Modification de la clause de variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options: travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre. Calendrier prévisionnel. Prestations similaires: conformément à l'article 30 I 7º dudit décret.

Intitulé du lot: Collège général Ferrié à Draguignan
Numéro du lot: 2
Brève description: Collège général Ferrié à Draguignan.
Valeur estimée hors TVA: 287 520 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats ou qualifications: qualibat ou équivalent:

1) pour les 2 lots, les justificatifs seront complétés par un certificat de qualification: Qualibat 5363 «Rénovation de chaufferies» ou équivalent — qualibat 5313 «Installations thermiques» ou équivalent,

2) pour le lot 1 en sus Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur techniques des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 243-553933 (2018-12-12)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations suivantes: travaux d'économie et de modernisation des installations thermiques — lot 1: collège Lou Castellas à Solliès-Pont, et — lot 2: collège Général Ferrie à Draguignan. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux objet du présent règlement de la consultation débuteront à compter de juin 2019 et se dérouleront pendant les vacances scolaires d'été pour une réception au plus tard au 30.8.2019.la valeur HT totale estimée pour le lot 1 s'élève à 175 600 EUR HT, pour le lot 2 à: 287 520 EUR HT. Le financement des prestations est assuré par le budget départemental. Les marchés sont des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire.

Valeur totale du marché: 276 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-214748
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-553933
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La date de conclusion du contrat: 23.4.2019 par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG Travaux, il est prévu une période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux . Le délai de la période de préparation des travaux est d'1 mois à compter d'un ordre de service prescrivant de la commencer. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque lot est de 2,5 mois à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de le commencer. Il est précisé que les travaux débuteraient à compter de juin 2019 et se dérouleront pendant les vacances scolaires d'été pour une réception au plus tard au 30.8.2019. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations suivantes: travaux d'économie et de modernisation des installations thermiques

— lot 1: collège Lou Castellas à Solliès-Pont, et

— lot 2: collège Général Ferrie à Draguignan.

À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux objet du présent règlement de la consultation débuteront à compter de juin 2019 et se dérouleront pendant les vacances scolaires d'été pour une réception au plus tard au 30.8.2019.la valeur HT totale estimée pour le lot 1 s'élève à 175 600 EUR HT, pour le lot 2 à: 287 520 EUR HT.

Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Les marchés sont des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire.

Intitulé du lot: Collège Lou-Castellas à Sollies-Pont
Brève description: Collège Lou-Castellas à Sollies-Pont.
Description des options:

Modification de la clause de variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

Options: travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires.décision de poursuivre.

Calendrier prévisionnel.

Prestations similaires: conformément à l'article 30 I 7

Intitulé du lot: Collège Général Ferrie à Draguignan
Brève description: Collège Général Ferrié à Draguignan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Entreprise Gasquet
Adresse postale: 151 rue Robert Schuman
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 276 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le délai de la période de préparation des travaux est d'1 mois à compter d'un ordre de service prescrivant de la commencer.

Le délai d'exécution des travaux propre à chaque lot est de 2,5 mois à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de le commencer. Il est précisé que les travaux débuteraient à compter de juin 2019 et se dérouleront pendant les vacances scolaires d'été pour une réception au plus tard au 30.8.2019.

Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2019/S 090-214748 (2019-05-07)

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